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Please be advised that the Council of the County of Frontenac, at its regular meeting held May 17, 2023, passed the following resolution, being Recommend Reports from the Chief Administrative Officer, clause b):
Recommend Reports from the Chief Administrative Officer
b) 2023-065
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May 17, 2023
Ministry of Municipal Affairs and Housing
RE: Site Plan for Residential Developments of 10 or Fewer Units – Two Proposed new Minister’s Regulations under the Planning Act and the City of Toronto Act, 2006
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ERO number 019-6822 – Site Plan for Residential Developments of 10 or Fewer Units – Two Proposed new Minister’s Regulations under the Planning Act and the City of Toronto Act, 2006
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To Whom It May Concern,
The City of Brampton (hereinafter referred to as “the City”) appreciates the opportunity
to provide comments on the proposed changes outlined in the Environmental Registry
of Ontario posting 019-6822 – Site Plan for Residential Developments of 10 or Fewer
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ERO 019 6822, Site Plan for Residential Developments of 10 or Fewer Units – Two Proposed new Minister’s Regulations under the Planning Act and the City of Toronto Act, 2006
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