Cette consultation a eu lieu :
du 25 septembre 2024
au 25 octobre 2024
Résumé de la décision
Nous avons pris la décision de modifier le plan de gestion du parc provincial Rondeau afin que les baux existants des lotissements pour chalets dans le parc provincial Rondeau puissent être prolongés de 14 ans, jusqu’au 31 décembre 2038.
Détails de la décision
Nous avons pris la décision de modifier le plan de gestion du parc provincial Rondeau afin que les baux et permis existants des lotissements pour chalets dans le parc provincial Rondeau puissent être prolongés de 14 ans, jusqu’au 31 décembre 2038.
Avant de prendre sa décision concernant la modification, le ministère a pris en compte les commentaires reçus du public, des intervenants et des collectivités autochtones au cours de la période de consultation de 30 jours, qui s’est terminée le 25 octobre 2024.
Aucune autre modification n’a été apportée au plan de gestion du parc provincial Rondeau.
Effets de la consultation
Les commentaires reçus expriment divers points de vue concernant la proposition et les lotissements pour chalets existants dans le parc provincial Rondeau. Tous les commentaires reçus ont été examinés et pris en compte.
Résumé des commentaires reçus
Les commentaires généralement favorables à la proposition reflétaient le soutien au maintien des chalets dans le parc et portaient sur plusieurs thèmes. Certaines préoccupations ont été exprimées et des préférences pour différentes approches ont été relevées.
Les thèmes soulevés par les personnes favorables à la prolongation des baux des lotissements pour chalets sont notamment les suivants :
- l’importance de préserver les valeurs et les structures patrimoniales de la communauté des chalets;
- l’appréciation de l’environnement du parc (des propriétaires de chalets comme bons intendants au soutien d’une protection accrue);
- la protection de l’investissement personnel;
- la durée de l’occupation (de la satisfaction à l’égard de la durée proposée à la préférence pour une durée plus longue ou une option permanente);
- les conditions d’occupation (de la préférence pour le statu quo à la nécessité de mettre à jour les conditions actuelles);
- l’incidence positive des chalets sur l’économie locale;
- la nécessité de conditions d’utilisation du sol et de contrôles d’aménagement pour assurer la protection des structures patrimoniales, maintenir une empreinte d’aménagement modeste et protéger l’écologie du parc.
Les commentaires généralement opposés à la proposition reflétaient une préférence pour l’expiration des baux des lotissements pour chalets dans le parc Rondeau et portaient également sur plusieurs thèmes.
Les thèmes soulevés par les personnes qui s’opposaient à la prolongation des baux des lotissements pour chalets sont notamment les suivants :
- l’utilisation privée exclusive des terres du parc public;
- les répercussions des chalets sur l’écologie du parc;
- les propriétaires de chalets comme mauvais intendants du parc;
- l’absence de conditions d’utilisation du sol et de contrôles d’aménagement pour assurer la protection des valeurs du parc;
- les coûts financiers pour le public du maintien des baux des lotissements pour chalets dans le parc et la préférence pour que les ressources soient affectées aux programmes et aux installations du parc qui profitent au public.
Réponse du ministère
Avant de prendre sa décision concernant la modification, le ministère a pris en compte les commentaires reçus du public, des intervenants et des collectivités autochtones au cours de la période de consultation de 30 jours.
Après avoir tenu compte des commentaires reçus, nous avons décidé de modifier le plan de gestion du parc provincial Rondeau afin que les baux et les permis existants des lotissements pour chalets dans le parc provincial Rondeau puissent être prolongés de 14 ans, jusqu’au 31 décembre 2038.
En prenant cette décision, le ministère a tenté d’équilibrer les considérations sociales, économiques et écologiques en offrant aux propriétaires de chalets la possibilité de continuer à occuper les lotissements pour chalets dans le parc provincial Rondeau.
Les propriétaires de chalets qui concluent une prolongation continueront d’être liés par la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, par d’autres lois pertinentes et par le bail ou le permis de prolongation de l’occupation.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
RR 1
Morpeth,
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N0P 1X0
Canada
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Personne-ressource
chalets dans le parc provincial Rondeau
Proposition initiale
Détails de la proposition
Le réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation de l’Ontario est établi pour protéger d’importantes caractéristiques naturelles et culturelles tout en offrant des possibilités d’activités récréatives compatibles et durables sur le plan écologique, aujourd’hui et pour les générations futures.
Le ministère propose d’apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Rondeau qui prolongeraient la durée de l’occupation des lotissements pour chalets existants de 14 ans, jusqu’au 31 décembre 2038.
Au cours de la consultation sur cette proposition, les aménagements requis pour des raisons de santé et de sécurité seront permis. Les autres aménagements seront interrompus en attendant qu’une décision soit rendue sur la présente politique proposée.
Il importe de préciser que cette proposition ne comprend ni l’autorisation ni la création de nouveaux lotissements pour chalets dans le parc provincial Rondeau.
Le ministère tiendra compte des répercussions sur l’environnement associées aux chalets et aux utilisations connexes lorsqu’il mènera la consultation et prendra sa décision sur l’avenir des baux des chalets.
Au sujet du parc provincial Rondeau
Créé en 1894, le parc provincial Rondeau (« parc Rondeau ») est le deuxième plus ancien parc provincial de l’Ontario après le parc provincial Algonquin. Le parc Rondeau est situé sur les rives du lac Érié et ceinturé par la municipalité de Chatham-Kent. Possédant une superficie de 3 250 hectares, il protège des caractéristiques rares du patrimoine naturel et culturel d’importance nationale, y compris une vaste biodiversité et une grande quantité d’espèces en péril. Le parc Rondeau offre aux visiteurs des possibilités de loisirs exceptionnelles, comme le camping, les plages, la natation, la pêche et la navigation de plaisance.
À propos du programme de lotissements pour chalets au parc provincial Rondeau
Le gouvernement a mis à disposition des lotissements pour chalets privés au parc Rondeau entre les années 1890 et 1950 dans le but de promouvoir le tourisme. Aucun nouveau lotissement pour chalets n’a été autorisé depuis les années 1950.
Le parc Rondeau comporte actuellement 278 lotissements pour chalets au parc Rondeau, détenus en vertu d’un bail ou d’un permis d’occupation par des propriétaires de chalets à des fins personnelles et récréatives. Bien que les lotissements pour chalets eux-mêmes se trouvent sur des terres de la Couronne réglementées en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) et faisant partie intégrante du parc Rondeau, les propriétaires de chalets sont propriétaires des améliorations apportées aux lotissements pour chalets (p. ex. chalets et autres structures, réseaux d’égout et d’eau, etc.). Tous les baux et permis d’occupation des lotissements pour chalets privés au parc Rondeau expireront le 31 décembre 2024.
À propos de la modification proposée au plan de gestion :
Nous proposons de modifier le plan de gestion du parc provincial Rondeau pour permettre de prolonger pour une période supplémentaire de 14 ans les baux et les permis d’occupation des lotissements pour chalets existants jusqu’au 31 décembre 2038. À l’heure actuelle, le plan de gestion du parc permet l’occupation des lotissements pour chalets au parc Rondeau jusqu’au 31 décembre 2024.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
RR 1
Morpeth,
ON
N0P 1X0
Canada
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La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 25 septembre 2024
due 25 octobre 2024
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