Modification du plan de gestion du parc provincial Rondeau – Baux des lotissements pour chalets

Numéro du REO
019-8289
Type d'avis
Politique
Loi
Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 septembre 2024 au 25 octobre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
25 octobre 2024

Résumé de la proposition

Nous proposons des modifications au plan de gestion du parc provincial Rondeau, qui permettraient de prolonger l’occupation des lotissements pour chalets existants pendant 14 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 2038.

Détails de la proposition

Le réseau de parcs provinciaux et de réserves de conservation de l’Ontario est établi pour protéger d’importantes caractéristiques naturelles et culturelles tout en offrant des possibilités d’activités récréatives compatibles et durables sur le plan écologique, aujourd’hui et pour les générations futures.

Le ministère propose d’apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Rondeau qui prolongeraient la durée de l’occupation des lotissements pour chalets existants de 14 ans, jusqu’au 31 décembre 2038.

Au cours de la consultation sur cette proposition, les aménagements requis pour des raisons de santé et de sécurité seront permis. Les autres aménagements seront interrompus en attendant qu’une décision soit rendue sur la présente politique proposée.

Il importe de préciser que cette proposition ne comprend ni l’autorisation ni la création de nouveaux lotissements pour chalets dans le parc provincial Rondeau.

Le ministère tiendra compte des répercussions sur l’environnement associées aux chalets et aux utilisations connexes lorsqu’il mènera la consultation et prendra sa décision sur l’avenir des baux des chalets.

Au sujet du parc provincial Rondeau

Créé en 1894, le parc provincial Rondeau (« parc Rondeau ») est le deuxième plus ancien parc provincial de l’Ontario après le parc provincial Algonquin. Le parc Rondeau est situé sur les rives du lac Érié et ceinturé par la municipalité de Chatham-Kent. Possédant une superficie de 3 250 hectares, il protège des caractéristiques rares du patrimoine naturel et culturel d’importance nationale, y compris une vaste biodiversité et une grande quantité d’espèces en péril. Le parc Rondeau offre aux visiteurs des possibilités de loisirs exceptionnelles, comme le camping, les plages, la natation, la pêche et la navigation de plaisance.

À propos du programme de lotissements pour chalets au parc provincial Rondeau

Le gouvernement a mis à disposition des lotissements pour chalets privés au parc Rondeau entre les années 1890 et 1950 dans le but de promouvoir le tourisme. Aucun nouveau lotissement pour chalets n’a été autorisé depuis les années 1950.

Le parc Rondeau comporte actuellement 278 lotissements pour chalets au parc Rondeau, détenus en vertu d’un bail ou d’un permis d’occupation par des propriétaires de chalets à des fins personnelles et récréatives. Bien que les lotissements pour chalets eux-mêmes se trouvent sur des terres de la Couronne réglementées en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) et faisant partie intégrante du parc Rondeau, les propriétaires de chalets sont propriétaires des améliorations apportées aux lotissements pour chalets (p. ex. chalets et autres structures, réseaux d’égout et d’eau, etc.). Tous les baux et permis d’occupation des lotissements pour chalets privés au parc Rondeau expireront le 31 décembre 2024. 

À propos de la modification proposée au plan de gestion :

Nous proposons de modifier le plan de gestion du parc provincial Rondeau pour permettre de prolonger pour une période supplémentaire de 14 ans les baux et les permis d’occupation des lotissements pour chalets existants jusqu’au 31 décembre 2038. À l’heure actuelle, le plan de gestion du parc permet l’occupation des lotissements pour chalets au parc Rondeau jusqu’au 31 décembre 2024.

Documents justificatifs

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Parc provincial Rondeau
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Morpeth, ON
N0P 1X0
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