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Thank you for the opportunity to provide feedback regarding zoning by-law provisions related to the development of additional residential units. Attached are the City's responses to the discussion questions provided by the Ministry.
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Please accept the attached from the Greater Ottawa Home Builders’ Association (GOHBA) and its members as a submission to the government’s request for feedback on Removing Barriers for Additional Residential Units (ERO 019-8366 / 24-MMAH011).
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Please find attached Conservation Ontario's comments on three ERO proposals associated with Bill 185, the proposed Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2024:
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Mondelez Canada is a major employer, employing over 2,500 people across five manufacturing sites and two distribution facilities in Ontario.
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On April 10, 2024 the Province of Ontario released a package of proposed Provincial legislation with the announcement of the Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2024 (Bill 185), proposing amendments to 15 Acts, including the Planning Act, Development Charges Act, and Municipal Act.
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1. Are there specific zoning by-law barriers standards or requirements that frustrate the development of ARUs (e.g., maximum building height, minimum lot size, side and rear lot setbacks, lot coverage, maximum number of bedrooms permitted per lot, and angular plane requirements, etc.)?
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Please do not pass this. It will allow developers to destroy natural areas like forests, fields, and wetlands, with very few consequences. Building homes is needed, but the UN says it can not be done at the cost of greenspace or wetlands. We need these natural areas as much as housing.
Please do not pass this. It will allow developers to destroy natural areas like forests, fields, and wetlands, with very few consequences. Building homes is needed, but the UN says it can not be done at the cost of greenspace or wetlands. We need these natural areas as much as housing.
RE: ERO 019-8366
Please find attached letter submission on behalf of Brendan Browne, Director of Education, Toronto Catholic District School Board (TCDSB)
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We are a design and consulting company, and have been dedicated to assisting homeowners in Ontario with over 400 additional residential unit (ARU) projects since 2016.
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Garden suites on corner lots should be treated line laneway homes and allowed to be up to 1700sqft and their height should be allowed to go beyond 6m since in these situations they would function like a detached house on the side street.
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Propositions de modifications réglementaires en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire concernan Loi de 2024 pour réduire les formalités admin (projet de loi 185) : Éliminer les obstacles liés à la création d’unités résidentielles supplémentaires
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