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Please find attached Conservation Ontario's comments on three ERO proposals associated with Bill 185, the proposed Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2024:
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May 10, 2024
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Provincial Planning Policy Branch
777 Bay Street, 13th Floor
Toronto, ON M7A 2J3
Re: ERO 019-8369: Proposed Planning Act, and Municipal Act, 2001 Changes and
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Thank you for the opportunity to provide feedback on the proposed planning legislation changes introduced as part of Schedules 4, 9 , and 12 of Bill 185. Attached are the City of Guelph's comments and recommendations regarding the proposed changes.
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RE: ERO 019-8369; Proposed Planning Act, City of Toronto Act, 2006, and Municipal Act, 2001 Changes (Schedules 4, 9, and 12 of Bill 185 - the proposed Bill 185, Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2024)
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Please accept our attached full submission from the Ontario Home Builders’ Association to the government’s request for feedback on the the proposed Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2024 – Housing Initiatives (ERO 019-8365) and in particular, the Proposed Planning Act, City of Toronto Act, 2
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On April 10, 2024 the Province of Ontario released a package of proposed Provincial legislation with the announcement of the Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2024 (Bill 185), proposing amendments to 15 Acts, including the Planning Act, Development Charges Act, and Municipal Act.
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Please do not pass this bill. It will allow developers to destroy natural areas like forests, fields, and wetlands, with very few consequences. Building homes is needed, but the UN says it can not be done at the cost of greenspace or wetlands. We need these natural areas as much as housing.
Please accept the attached from the Greater Ottawa Home Builders’ Association (GOHBA) and its members as a submission to the government’s request for feedback on ‘Bill 185, Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2024’ (ERO 019-8369 / 24-MMAH010).
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RE: ERO 019-8369
Please find attached letter submission on behalf of Brendan Browne, Director of Education, Toronto Catholic District School Board (TCDSB)
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Please do not pass this. It will allow developers to destroy natural areas like forests, fields, and wetlands, with very few consequences. Building homes is needed, but the UN says it can not be done at the cost of greenspace or wetlands. We need these natural areas as much as housing.
On behalf of the Western Ontario Wardens’ Caucus (WOWC), please find attached a submission signed by WOWC Chair Glen McNeil regarding ERO posting 019-8369 (Proposed Planning Act, City of Toronto Act, 2006, and Municipal Act, 2001 Changes).
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RE: Proposed Planning Act, City of Toronto Act, 2006, and Municipal Act, 2001 Changes (Schedules 4, 9, and 12 of Bill 185 - the proposed Bill 185, Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2024) (ERO 019-8369)
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Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et à la Loi de 2001 sur les municipalités (Annexes 4, 9 et 12 du projet de loi 185
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