Cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité 2025-2036

Contexte:

La demande en énergie propre, fiable et abordable augmentant en raison d’investissements historiques, de la construction de nouvelles maisons et de l’électrification, le gouvernement élargit les programmes d’efficacité énergétique de l’Ontario pour continuer à aider les familles et les entreprises à réduire leur consommation d’énergie et à alléger leurs factures. Les programmes d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité constituent une mesure précieuse et préventive pour aider à répondre à la demande croissante en électricité de l’Ontario et garantir un réseau électrique fiable, abordable et propre.

Le cadre actuel d’efficacité énergétique de l’Ontario dans le secteur de l’électricité, mis en œuvre de manière centralisée par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), a engagé plus d’un milliard de dollars dans des mesures d’efficacité énergétique entre 2021 et 2024 et vise des économies d’électricité équivalentes à la consommation totale d’électricité des villes de London et de Kingston (Ontario) en 2021, procurant un bénéfice net estimé à 800 millions de dollars pour le réseau électrique pendant la durée de vie des mesures mises en place. En s’appuyant sur ce succès, le cadre actuel sera davantage développé, notamment en ce qui concerne le champ d’admissibilité, la gamme de programmes et la durée.

Le cadre actuel de l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité se termine le 31 décembre 2024.

Proposition:

Nous proposons un nouveau cadre pérenne pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité (également connu sous le nom de cadre de gestion de la demande d’électricité ou « CGDE ») et un modèle de mise en œuvre à partir du 1^er janvier 2025, qui comprendrait les éléments suivants :

1. Assurer des prix abordables:
   • Veiller à ce que tous les clients disposent d’un plus grand choix et d’un meilleur accès aux programmes d’efficacité énergétique en matière d’électricité pour les aider à gérer leurs factures d’énergie.
   • Veiller à la fiabilité du réseau électrique grâce à des ressources rentables du côté de la demande, limitant ainsi la nécessité de construire de nouvelles infrastructures d’approvisionnement en électricité, dont des installations de production, qui sont plus coûteuses.
2. Optimiser la livraison pour améliorer l’expérience du client et maximiser les économies:
   • Faciliter la création d’un guichet unique pour les clients résidentiels afin qu’ils puissent accéder aux programmes d’efficacité énergétique pour le gaz naturel et l’électricité.
   • Rendre les programmes plus réactifs aux besoins des clients locaux grâce à une participation accrue des sociétés de distribution locale (SDL).
   • Assurer une transition transparente, lorsque le cadre actuel pour l’efficacité énergétique se terminera à la fin de 2024, en passant à un cadre glissant à long terme afin de réduire les coûts et d’apporter des certitudes aux clients et au marché dans son ensemble, sous réserve des approbations nécessaires pour les extensions potentielles du cadre.

Les renseignements détaillés de la proposition sont les suivants: 

Assurer des prix abordables 

Élargir le portefeuille de programmes : En s’appuyant sur le succès des programmes actuels, le cadre proposé élargirait le portefeuille de programmes et veillerait à ce que les programmes ciblent tous les segments de consommateurs : résidentiel, commercial, institutionnel (y compris les municipalités), industriel et agricole, ainsi que des programmes propres aux ménages à revenus sous condition et les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves. En particulier, ce cadre propose de partir du succès des programmes existants, y compris le programme Peak Perks, et d’élargir les offres pour les consommateurs résidentiels afin d’aider tous les Ontariens à réduire leur consommation et à réduire leurs factures d’électricité.

Optimiser la livraison

Améliorer l’expérience client : Outre l’introduction de nouveaux programmes, le cadre proposé pourrait faciliter la mise en œuvre d’un modèle à guichet unique pour la mise en œuvre des programmes résidentiels, en proposant la flexibilité nécessaire pour permettre la collaboration avec les programmes d’efficacité énergétiques résidentiels dans le secteur du gaz naturel. L’étendue des programmes proposés, les améliorations et la collaboration avec les compagnies d’électricité et de gaz naturel et d’autres paliers de gouvernement pourraient maximiser les avantages pour les Ontariens en éliminant la confusion, en simplifiant l’accès aux programmes et en élargissant le choix des programmes.

Livraison : Le cadre et les programmes proposés à l’échelle de la province continueraient d’être gérés de manière centralisée par la SIERE. Toutefois, les parties prenantes sont largement favorables à une participation accrue des SDL, qui pourrait permettre de répondre aux besoins des réseaux de distribution locaux par le biais de programmes locaux et, en tirant parti de la relation entre les SDL et les clients, de sensibiliser et de faire participer davantage les clients dans les programmes provinciaux. Un budget réservé aux activités d’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité faisant intervenir les SDL pourrait inclure les éléments suivants :

• Initiatives locales : En collaboration avec les SDL, la SIERE pourrait continuer à offrir une programmation locale améliorée dans les zones désignées par la planification régionale comme étant confrontées à des contraintes du réseau de transmission.
• Soutien des sociétés de distribution locale aux programmes provinciaux : La SIERE pourrait allouer un budget aux SDL afin d’encourager la participation des clients aux programmes provinciaux (par exemple, marketing, activités d’information).
• Programmes locaux des SDL : La SIERE pourrait allouer un budget consacré aux SDL pour leur permettre d’opter pour des programmes d’efficacité énergétique locaux dans leur zone de service qui répondent aux besoins du réseau de distribution (sans dupliquer les programmes provinciaux).

Durée : Un cadre à plus long terme tiendrait compte des commentaires des parties prenantes et des consommateurs et refléterait les meilleures pratiques des principales juridictions américaines telles que le Vermont et le Massachusetts. Cette durée plus longue pourrait être gérée selon des cycles réguliers du plan de programme et un examen complet à mi-parcours, permettant des modifications et des extensions potentielles de la durée, sous réserve des approbations gouvernementales nécessaires. Ce modèle pourrait favoriser la planification énergétique à long terme, l’engagement continu des parties prenantes et l’expansion des programmes d’efficacité énergétique, tout en conservant la flexibilité nécessaire pour répondre aux priorités du gouvernement et aux besoins des clients et du réseau qui continuent d’évoluer au fil du temps.

Les programmes d’efficacité énergétique constituent l’un des moyens les plus rentables de réduire les coûts du réseau électrique et de reporter la construction de nouvelles infrastructures. Le cadre proposé devrait produire des avantages nets pour le réseau pendant toute sa durée.

Dans l’ensemble, le cadre proposé serait bénéfique pour le réseau électrique et contribuerait à la durabilité de l’environnement et au développement économique. Si elle reçoit l’ordre de mettre en œuvre le cadre proposé, la SIERE mettra à jour le plan de programme avant chaque cycle de programme, en commençant par celui de 2025-2027, et le publiera sur le site Web de la SIERE. La SIERE continuera également à coopérer avec les principales parties prenantes dans la conception des futurs programmes d’efficacité énergétique, y compris les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves en Ontario.

Répercussions environnementales :

Conformément à l’article 14 de la Charte des droits environnementaux de 1993 et à la déclaration sur les valeurs environnementales, il est proposé que le cadre pour l’efficacité énergétique ait comme mission claire la durabilité de l’environnement :

• Efficacité énergétique : Le cadre et les programmes proposés permettraient de réaliser d’importantes économies d’électricité, de réduire la nécessité de nouveaux investissements dans la distribution, le transport ou la production d’énergie, et d’atténuer les répercussions sur l’environnement. Les émissions de gaz à effet de serre seraient également réduites.

Croissance économique durable : Le cadre et les programmes proposés continuent d’aider les consommateurs à gérer leur consommation d’énergie afin de réduire les factures d’énergie des ménages, des petites entreprises, de l’industrie, des municipalités, des hôpitaux, des écoles et des exploitations agricoles, et de soutenir la transition de l’Ontario vers une économie à faible émission de carbone en encourageant les investissements dans les technologies vertes et les pratiques d’efficacité énergétique.