Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le 1er avril 2020, le gouvernement de l’Ontario a pris un règlement temporaire en réponse à la situation d’urgence déclenchée par l’éclosion de la COVID-19. Le Règlement de l’Ontario 115/20 soustrait toutes les propositions de politiques, de lois, de règlements et d’actes des exigences en matière d’affichage prévues par la Charte des droits environnementaux.
Le Règlement de l’Ontario 115/20 a été abrogé le 15 juin 2020. Cependant, nous affichons cette décision sous forme de bulletin, puisque la proposition a été affichée à la date d’affichage initiale alors que le Règlement de l’Ontario 115/20 était en vigueur.
Même si une consultation n’était pas requise, le ministère a consulté le public sur cette proposition en affichant l’avis no 019 à 1674 (en anglais seulement) aux fins de commentaires du public du 19 mai au 18 juin 2020. Pour demeurer transparent, le ministère fournit les détails de sa décision et l’incidence de la consultation sur la prise de décisions dans le présent avis.
Détails
Proponent
Lafarge Canada Inc.
6509 Airport Road
Mississauga, Ontario
L4V 1S7
Détails de l’emplacement
Usine de concassage mobile
Décision relative à l’acte
Une autorisation environnementale (air et bruit) a été accordée à Lafarge Canada Inc. pour l’exploitation d’une usine de concassage mobile équipée d’un concasseur, d’un crible, d’un empileur et de moteurs diesel connexes. L’équipement servira à traiter les granulats dans l’ensemble de la province de l’Ontario et pourra potentiellement fonctionner 24 heures par jour, 7 jours par semaine et 52 semaines par année. Les émissions de contaminants atmosphériques provenant de cette installation comprennent les particules en suspension totales et les produits de combustion comme les oxydes d’azote.
Commentaires reçus
Un commentaire a été reçu pendant la période d’affichage.
Effets de la consultation
Les propositions d’autorisation environnementale pour l’air et le bruit font l’objet d’un examen technique détaillé afin de déterminer si elles sont conformes ou non aux exigences se rapportant à l’article 9 de la Loi sur la protection de l’environnement (LPE). Les approbations sont seulement accordées si l’ensemble de ces exigences sont satisfaites. La proposition présentée satisfait aux exigences énoncées à l’article 9 de la LPE.
Un commentaire général a été reçu. Le commentaire a été examiné et, s’il y a lieu, a été pris en compte dans la décision du ministère de donner suite ou non à cette proposition. Dans ce cas, le commentaire est conforme aux préoccupations au sein du ministère et, par conséquent, des modalités ont été ajoutées.
Les modalités ne représentent pas toutes les conditions de l’approbation, mais celles liées au commentaire sur la proposition, comme la distance de séparation minimale entre les activités de l’installation et les récepteurs.
Renseignements sur les appels
Les appels ne sont pas autorisés. Ce type d’acte ne peut être porté en appel.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135, av. St Clair Ouest
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada