Il n’existe aucune obligation d’afficher cet avis sur le Registre environnemental de l’Ontario, mais nous voulons connaître votre opinion. Nous vous remercions de vos commentaires.
Update Announcement
Cet avis de proposition a été mis à jour le 2 janvier 2025 pour informer le public qu’une carte révisée de la ZID qui identifie désormais correctement les villes de Toronto et de Vaughan a été jointe à l’affichage. La date de la proposition initiale et la période de consultation n’ont pas été modifiées. Aucune autre modification n’a été apportée au contenu de la proposition.
Cette consultation a eu lieu :
du 9 décembre 2024
au 8 janvier 2025
Résumé de la décision
À l’issue de la période de consultation, le ministère des Transports (MTO) et le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM, anciennement le ministère de l’Énergie et de l’Électrification) ont complété les améliorations apportées à la zone d’analyse ciblée et à la zone d’intérêt restreinte.
Détails de la décision
Le ministère des Transports et le ministère de l’Énergie et des Mines demandent une consultation publique sur la zone d’analyse ciblée liée au projet d’autoroute 413 et la zone d’intérêt restreinte liée au couloir de transport de l’électricité du Nord-Ouest de la région du Grand Toronto (RGT). Les améliorations proposées à la zone d’analyse ciblée et la zone d’intérêt restreinte ont été achevées le 2 mai 2025, sans aucun changement résultant de la consultation publique.
Zone d’analyse ciblée de l’autoroute 413
Le projet de loi sur l’autoroute 413 présente un projet de construction d’un corridor routier provincial de 52 kilomètres (km) qui s’étendrait de l’autoroute 400 à l’est (entre les chemins Kirby et King-Vaughan) à l’échangeur des autoroutes 401 et 407 ETR à l’ouest, reliant les municipalités régionales de York, Peel et Halton. Le projet comprend un prolongement de 4 km jusqu’à l’autoroute 410 et de 3 km jusqu’à l’autoroute 427, avec un prolongement total de 59 km. Cette autoroute devrait aider à gérer la circulation dans la région élargie du Golden Horseshoe.
La zone d’analyse ciblée est la zone entourant le tracé privilégié pour l’autoroute 413. Les propriétés situées dans cette zone pourraient être directement touchées par ce couloir de transport de l’électricité.
La zone d’analyse ciblée provisoire de 2024 pour l’autoroute 413 a été mise à jour et achevée lors de la phase actuelle du projet, afin d’inclure des améliorations ciblées, y compris des mises à jour de conception clés et des considérations environnementales. Ces ajustements ont été éclairés par des travaux de conception préliminaire en cours et par des études environnementales et sur le terrain, ce qui a permis de mieux comprendre les répercussions et l’harmonisation avec les infrastructures locales.
Il est possible d’apporter d’autres améliorations à la zone d’analyse ciblée au fur et à mesure de la progression du projet de l’autoroute 413.
Le gouvernement est déterminé à trouver un équilibre entre la protection de l’environnement et la nécessité de soutenir le développement d’infrastructures cruciales qui profiteront à l’économie. Une description des études réalisées détaillant les répercussions sur l’environnement, les mesures d’atténuation proposées et un dossier de consultation sera publiée dans un rapport d’évaluation des répercussions sur l’environnement et affichée sur le site Web du projet, conformément à la Loi de 2024 sur l’autoroute 413.
Zone d’intérêt restreinte du corridor de transport d’électricité du Nord-Ouest de la RGT
L’étude visant à établir un couloir de transport d’électricité du Nord-Ouest de la RGT, menée conjointement par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et le ministère de l’Énergie et des Mines, vise à déterminer et à protéger un corridor de terres adjacentes à l’autoroute 413 proposée en vue de la future infrastructure de transport d’électricité. Alors que les régions de Halton, de Peel et de York continuent de se développer rapidement, nous avons cerné un besoin à long terme d’une infrastructure de transport d’électricité pour répondre à la demande croissante en électricité. Compte tenu de la croissance rapide dans ces régions et des éléments sensibles du milieu, il est important de garder ouverte une option d’infrastructure de transport viable en déterminant un corridor aujourd’hui.
La zone d’intérêt restreinte de l’étude, initialement définie en 2020, a été mise à jour pour intégrer des améliorations ciblées. Ces ajustements représentent des zones que le MEM peut libérer en fonction des récents travaux de conception préliminaire sur l’autoroute 413, qui ont permis de mieux comprendre l’harmonisation et le regroupement des infrastructures.
Le MEM prévoit entreprendre une autre période de consultation fondée sur d’autres améliorations à la zone d’intérêt restreinte qui peuvent être apportées à mesure que le projet de l’autoroute 413 progressera et que la planification des infrastructures sera mise à jour pour tenir compte de la croissance prévue de la demande d’électricité dans la région.
Effets de la consultation
Au total, 30 commentaires ont été reçus par l’affichage du Registre environnemental.
Parmi les commentaires reçus, 20 n’entraient pas dans le cadre de la proposition, car ils portaient sur la construction de l’autoroute 413 en général, et ne concernaient pas les améliorations apportées à la zone d’analyse ciblée ou à la zone d’intérêt restreinte.
Le ministère des Transports et le ministère de l’Énergie et des Mines ont tenu pleinement compte de tous les commentaires reçus.
Résumé des commentaires
- Au total, 10 commentaires sur les améliorations apportées à la zone d’analyse ciblée ou à la zone d’intérêt ciblée ont été reçus.
- Dans ces commentaires, divers intervenants demandaient le retrait d’un bien particulier de la zone d’analyse ciblée ou à la zone d’intérêt ciblée.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
777, rue Bay
Toronto,
ON
M7A 2J3
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
MTO ERO
438 University Ave
12e étage
Toronto,
ON
M7A 1N3
Canada
Proposition initiale
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La Charte des droits environnementaux n’exige pas que cette proposition soit affichée dans le Registre environnemental de l’Ontario, car elle concerne le projet d’autoroute 413, qui est régi par la Loi de 2024 sur l’autoroute 413.
Détails de la proposition
L’autoroute 413
Le projet de loi sur l’autoroute 413 présente un projet de construction d’une autoroute provinciale de 52 kilomètres (km) qui s’étendrait de l’autoroute 400 à l’est (entre les chemins Kirby et King-Vaughan) à l’échangeur des autoroutes 401 et 407 à l’ouest, reliant les municipalités régionales de York, Peel et Halton. Le projet comprend un prolongement de 4 km jusqu’à l’autoroute 410 et de 3 km jusqu’à l’autoroute 427, avec un total de 59 km pour le couloir. Cette autoroute devrait aider à gérer la circulation dans la région élargie du Golden Horseshoe.
La zone d’analyse ciblée est la zone entourant le tracé privilégié pour l’autoroute 413. Les propriétés situées dans la zone d’analyse ciblée pourraient être directement touchées par ce couloir de transport de l’électricité.
La zone d’analyse ciblée provisoire de 2024 pour l’autoroute 413 a été mise à jour afin d’inclure des améliorations ciblées, y compris des mises à jour de conception clés et des considérations environnementales. Ces ajustements ont été éclairés par des travaux de conception préliminaire en cours et par des études environnementales et sur le terrain, ce qui a permis de mieux comprendre les répercussions et l’harmonisation avec les infrastructures locales. Le MTO continuera d’examiner les demandes d’aménagement dans la zone d’étude de l’autoroute 413. Toutefois, il ne s’attend pas à ce que l’autoroute 413 ait une incidence sur les demandes relatives aux terres faites à l’extérieur de la zone d’analyse ciblée et dans la zone d’étude.
Le gouvernement est déterminé à trouver un équilibre entre la protection de l’environnement et la nécessité de soutenir le développement d’infrastructures cruciales qui profiteront à l’économie. Une description de toutes les études réalisées détaillant les incidences sur l’environnement, les mesures d’atténuation proposées et un compte rendu des consultations sera publiée dans un rapport d’évaluation des impacts sur l’environnement et affichée sur le site Web du projet. Le MTO ne prévoit aucune incidence sur l’environnement découlant des changements apportés à la zone d’analyse ciblée. Une carte mise à jour indiquant les changements apportés à la zone d’analyse ciblée se trouve dans la section « Documents justificatifs » du présent affichage.
Couloir de transport de l’électricité du nord-ouest de la RGT
Parallèlement aux travaux de conception entrepris par le MTO dans le cadre du projet d’autoroute 413, qui établit la zone d’analyse ciblée, le ministère de l’Énergie et de l’Électrification a fait progresser les travaux de planification du couloir de transport de l’électricité du nord-ouest de la RGT et apporte des améliorations à la zone d’intérêt restreinte. La zone d’analyse ciblée et la zone d’intérêt restreinte sont presque identiques. Les terres protégées par le ministère de l’Énergie et de l’Électrification sont les mêmes que celles protégées par le MTO, sauf lorsque chacun protège des terres supplémentaires propres à son usage particulier.
L’analyse du couloir de transport de l’électricité du nord-ouest de la RGT est maintenant atteint un stade qui permet au ministère de l’Énergie et de l’Électrification de peaufiner la zone d’intérêt restreinte et de déterminer les terres qui ne devraient pas être nécessaires pour le couloir de transport de l’électricité. À ce stade, on s’attend à ce que ces terres (consulter la carte dans la section « Documents justificatifs » ci-après) ne fassent pas partie d’un couloir d’infrastructure de transport d’électricité convenable. Elles n’auront donc pas besoin d’être préservées en vue d’une future infrastructure de transport d’électricité.
Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) continuent de chercher un couloir approprié pour les futures infrastructures de transport d’électricité. Il en résultera une recommandation sur un couloir de terres à conserver à long terme pour les futures infrastructures de transport d’électricité et à protéger contre tout aménagement à d’autres fins. Au fur et à mesure que l’étude se poursuit, les terres de la zone d’intérêt restreinte améliorée continueront d’être protégées contre l’aménagement en vertu de la politique provinciale de planification en vigueur.
Les travaux futurs de conception et de planification pourraient entraîner d’autres améliorations à la zone d’analyse ciblée ou à la zone d’intérêt restreinte.
Nous invitons le public à commenter ces versions à jour de la zone d’analyse ciblée et de la zone d’intérêt restreinte dans le cadre d’une période de consultation de 30 jours. Vos commentaires seront examinés et intégrés au besoin avant la publication des versions définitives de la zone d’analyse ciblée et de la zone d’intérêt restreinte en 2025. La participation du public est essentielle à notre processus : elle assure que les points de vue de la collectivité contribuent à façonner le résultat final.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
777, rue Bay
Toronto,
ON
M7A 2J3
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 9 décembre 2024
due 8 janvier 2025
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Personne-ressource
MTO ERO
438 University Ave
12e étage
Toronto,
ON
M7A 1N3
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