Schneider Electric Systems Canada Inc. Modification du certificat d’usage d’un bien

Le 24 février 2023, le certificat d’usage d’un bien numéro 6276-CK53B9 a été délivré à Schneider Electric Systems Canada Inc. pour le 345, avenue Macdonald, à Belleville, afin de garantir le développement sécuritaire du bien pour un usage commercial ou industriel, s’il devait être aménagé à l’avenir.

Le 20 août 2025, le directeur a modifié le certificat d’usage d’un bien numéro 6276-CK53B9. La modification supprime les exigences relatives à la surveillance des eaux souterraines énoncées aux conditions 4.2 l) à r). Le directeur a conclu qu’il était approprié d’éliminer ces exigences de surveillance des eaux souterraines, puisque les données recueillies au cours de deux années d’échantillonnage démontrent que les contaminants préoccupants présents sur le site sont stables ou en baisse et qu’ils ne semblent présenter aucun risque, actuel ou futur, pour les récepteurs sur place ou hors site.

Les exigences de surveillance des eaux souterraines avaient été imposées pour confirmer qu’aucune variation des concentrations des contaminants préoccupants ne se produisait sur le site. Il avait été également prévu que ces exigences pourraient être levées si cette stabilité était confirmée après au moins deux ans de surveillance.

Tous les autres aspects du certificat d’usage d’un bien restent inchangés.

Une copie de la modification est fournie dans la section des documents à l’appui du présent bulletin.