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Dear Ministry Staff,
The Greenbelt Foundation welcomes the opportunity to provide feedback regarding various policy proposals introduced through Bill 98.
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May 14, 2026
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Provincial Planning Branch
13th Floor, 777 Bay Street
Toronto, ON, M7A 2J3
Subject: Proposed Changes to Support Standardizing of Parkland Requirements Under the Planning Act
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Dear Ministry Staff, The…
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
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May 14, 2026 Ministry of…
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Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
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