Mise à jour du modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) figurant dans la Ligne directrice technique du Règlement sur les carburants de transport plus écologiques (Règl. de l’Ont. 663/20)

L’Ontario propose ce qui suit :

1. Mettre à jour le modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) dans la Ligne directrice technique du Règlement sur les carburants de transport plus écologiques afin de passer à GHGenius 5.03, la version la plus récente du modèle GHGenius.
2. Moderniser les exigences de conformité relatives à l’utilisation du modèle d’ACV dans la Ligne directrice technique pour adopter une approche fondée sur des principes, qui offrira aux fournisseurs de carburants une plus grande marge de manœuvre pour modifier les données d’entrée du modèle d’ACV, y compris le recours à des sources de données secondaires, sauf lorsque cela est explicitement interdit.
3. Fournir des conseils sur la façon d’utiliser le modèle d’ACV pour la production de rapports :
   1. Co-traitement de biobrut pour la production d’essence et de diesel renouvelables.
   2. Utilisation du captage et du stockage du carbone (CSC) pour réduire l’intensité en carbone des carburants renouvelables.
4. Mettre à jour les normes et la période de validité des calculs de l’intensité en carbone, ainsi que des seuils de recalcul.

Année de transition :

L’année de conformité 2026 est désignée comme une année de transition, offrant aux fournisseurs de carburants la possibilité d’utiliser soit le modèle d’ACV actuel (GHGenius 4.03), soit la version la plus récente (GHGenius 5.03) pour la période de conformité 2026. Cela signifie que la Ligne directrice technique existante demeurera valide pendant l’année de conformité 2026. Les fournisseurs de carburants seraient tenus d’utiliser exclusivement GHGenius 5.03 à compter de 2027.

La Ligne directrice technique en vigueur fait référence à un ancien modèle d’analyse du cycle de vie (GHGenius 4.03) qui ne reflète plus les connaissances scientifiques de pointe en matière d’ACV et ne tient pas compte des dernières innovations de l’industrie pour la production de carburants écologiques.

GHGenius 5.03 est le modèle d’ACV mis à jour qui est utilisé dans la nouvelle Ligne directrice technique proposée. Cette version contient une gamme élargie de matières premières et de filières de production de carburants, ainsi que des ensembles de données mis à jour. Elle comprend également des filières pour les carburants issus du co-traitement, le captage et le stockage du carbone (CSC), les émissions liées à l’électricité régionale ainsi que les émissions des charges d’alimentation agricoles. La mise à jour du modèle d’ACV vers GHGenius 5.03 offrira une plus grande souplesse aux fournisseurs de carburants pour se conformer aux nouvelles exigences en matière de teneur en éléments d’origine nationale.

La Ligne directrice proposée est fondée sur des principes et comprend des instructions pour calculer l’intensité en carbone des carburants issus du co-traitement, tout en clarifiant d’autres aspects du cadre de conformité, comme la période de validité des calculs de l’intensité en carbone et les seuils de recalcul.

Les principales mises à jour comprennent ce qui suit :

• Nouveaux principes permettant de calculer l’intensité en carbone du contenu renouvelable à l’aide de GHGenius 5.03. Ils comprennent :
  • les principes à respecter par les installations de modélisation pour assurer l’intégrité des données et la transparence de la modélisation
  • des dispositions relatives aux données sur l’électricité de substitution pour une meilleure représentation du réseau électrique régional d’une installation
  • les principes du calcul de l’intensité en carbone des carburants issus du co-traitement
• Mise à jour des valeurs de référence pour l’essence et le diesel d’origine fossile
• Instructions techniques pour le co-traitement, y compris :
  • les normes pour la collecte des données d’entrée du modèle
  • les principes relatifs au calcul des intensités en carbone dans le cadre des activités de l’installation
  • les méthodes acceptables pour déterminer le contenu biosourcé des carburants issus du co-traitement NB: L’approche proposée tirera parti des exigences déjà en place au niveau fédéral et n’imposera aucun fardeau réglementaire supplémentaire aux fournisseurs de carburants
• Exigences relatives à l’intégration des données sur le CSC dans GHGenius 5.03
• Normes actuelles sur la qualité des carburants établies par l’Office des normes générales du Canada

Pour veiller au respect des principes de la Ligne directrice mise à jour, le MEPP se réserve le droit de vérifier les données sur les installations.

Les révisions proposées visent à réduire les formalités administratives, à refléter les données scientifiques et les pratiques industrielles les plus récentes, et à offrir aux fournisseurs de carburants une plus grande souplesse pour adopter des technologies de pointe en vue de réduire les émissions. La mise à jour proposée permettrait de reconnaître les filières modernes et de réduire la nécessité pour les fournisseurs et les producteurs de carburants écologiques d’entreprendre des démarches d’approbation pour les filières qui ne figurent pas dans le modèle d’ACV actuel.