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Règlement de l’Ontario 304/24 – Arrêté de zonage dans la ville de Barrie

Numéro du REO
019-8512
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 26 juillet 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le numéro de Règlement de l’Ontario 304/24 dans la ville de Barrie. L’arrêté de zonage a été demandé par le ministre des Soins de longue durée pour accélérer le développement d’un établissement de soins de longue durée (SLD).

Approbation des modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et au plan de protection des sources associé de la vallée de Maitland.

Numéro du REO
019-8799
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et au plan de protection des sources associé de la vallée de Maitland. Ces modifications concernent:

  • la mise à jour de la cartographie des zones vulnérables pour un nouveau puits dans le réseau d’eau potable de Century Heights du canton d’Ashfield-Colborne-Wawanosh;
  • la mise à jour de la zone de protection des eaux souterraines pour le réseau d’eau potable de Lucknow du canton de Huron-Kinloss.

Approbation de la modification du rapport d’évaluation de la Nottawasaga Valley et du plan connexe de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe concernant la zone de protection des sources de la Nottawasaga Valley

Numéro du REO
019-8726
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation (vallée de Nottawasaga) et au plan de protection des sources (sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe) qui comprennent des mises à jour des zones vulnérables du réseau d’eau potable de Palgrave-Caledon East pour s’adapter à un plus grand prélèvement d’eau dans un puits.

Mises à jour de la procédure d’enregistrement de l’OPRR pour les produits dangereux et spéciaux

Numéro du REO
019-8858
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources a apporté des mises à jour administratives à la procédure d’enregistrement des produits dangereux et spéciaux en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.