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Améliorations proposées au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points

Numéro du REO
019-7813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2024 au 22 novembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’améliorer le processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points, afin de mettre davantage de vignettes à la disposition des chasseurs qui le souhaitent. Les modifications proposées encourageraient les chasseurs à ne demander que les vignettes qu’ils ont l’intention de réclamer et rendraient disponibles certaines vignettes non réclamées et non attribuées.

Cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité 2025-2036

Numéro du REO
019-9235
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 octobre 2024 au 3 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons un cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité dont le lancement serait prévu pour 2025 et visant à favoriser l’accessibilité économique, à optimiser la mise en œuvre et le lancement de nouveaux programmes afin d’offrir davantage de choix aux clients, de leur permettre de réaliser des économies et de répondre aux besoins croissants de l’Ontario en matière d’électricité.

Modification proposée au Règlement de l’Ontario 328/03 – au seuil des coûts prévus pour construire les pipelines pour hydrocarbures qui nécessitent une autorisation

Numéro du REO
019-4029
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juillet 2021 au 30 août 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Après avoir reçu les commentaires des collectivités autochtones et procédé à une analyse plus approfondie, nous avons décidé de ne pas aller de l’avant avec la modification proposée au Règl. de l’Ont. 328/03 et d’adopter une autre approche.

Proposition permettant la délivrance de permis pour de nouvelles zones de dressage et d’épreuves pour chiens et permettant le transfert de ces permis

Numéro du REO
019-3685
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 avril 2023 au 18 mai 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris la décision de modifier la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) et les règlements pris en application de cette loi, afin de permettre la délivrance de permis pour de nouvelles zones de dressage et d’épreuves de chiens dans le cadre d’une seule période de demande et d’autoriser le transfert de permis.