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7 résultats

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2025 – Améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale de l’Ontario

Numéro du REO
025-0062
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 janvier 2025 au 18 février 2025 (33 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines (« le ministère ») souhaite obtenir des commentaires au sujet d’un ensemble de propositions de modifications dans le cadre de son engagement continu à être une autorité compétente dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation minérale. Les modifications proposées visent à accroître la disponibilité des données géoscientifiques publiques, à clarifier les exigences et à réduire les procédures administratives et de rapport inutiles associés aux exigences des rapports sur les travaux d’évaluation de l’exploration minérale initale.

Recherche de commentaires sur les possibilités d’améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale de l’Ontario

Numéro du REO
019-7762
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines (le « ministère ») a examiné les commentaires recueillis au sujet de la proposition « Recherche de commentaires sur les possibilités d’améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale de l’Ontario ».  Un résumé des commentaires reçus est présenté ici.

Agnico Eagle Mines Limited – Permis d’occupation à des fins d’exploration pour l’ancienne propriété Toburn

Numéro du REO
019-9331
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose de délivrer à Agnico Eagle Mines Limited un permis d’occupation à des fins d’exploration octroyant seulement des droits miniers pour l’ancienne propriété Toburn. La planification du projet est réalisée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale des activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).

Postes Canada a repris ses activités

Numéro du REO
025-0047
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

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Propositions de modifications au Règlement de l’Ontario 73/23 sur la communication des données de planification municipale

Numéro du REO
019-8368
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement procède actuellement à des modifications au Règlement de l’Ontario 73/23. Ces modifications permettront de :

  1. Élargir la liste des municipalités auxquelles s’applique le règlement.
  2. Améliorer la qualité, l’exhaustivité et l’utilité des renseignements communiqués.
  3. Exiger des municipalités qu’elles rendent public un résumé des données communiquées.

Modifications réglementaires en vertu de la LEVD visant à étendre l’application des exemptions conditionnelles aux espèces nouvellement inscrites et à mettre à jour l’exemption conditionnelle relative à l’exploitation de centrales éoliennes

Numéro du REO
019-9411
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 janvier 2025 au 12 février 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier le Règlement général en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) pour :

  • étendre l’application des exemptions conditionnelles aux espèces nouvellement classées comme menacées ou en voie de disparition;
  • modifier les conditions de l’exemption conditionnelle relative aux centrales éoliennes afin de réduire les répercussions sur les espèces de chauves-souris en voie de disparition, et maintenir une certaine souplesse pour les exploitants de centrales éoliennes.

Règlement de l’Ontario 551/24 - Modification Propre au Site Afin d'un Arrêté Ministériel de Zonage, Règlement de l’Ontario 473/73

Numéro du REO
019-8852
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Il a été décidé d’approuver une modification propre au site afin de prolonger les autorisations d’utilisation d’un terrain de golf existant sur des terres de la ville de Markham réglementées par l’arrêté ministériel de zonage, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 473/73.

La modification du zonage approuvée par le ministre est déposée en tant que Règlement de l’Ontario 551/24.