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4 résultats

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Numéro du REO
019-9306
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 octobre 2025 au 24 novembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élargi les limites de 26 zones protégées (13 parcs provinciaux et 13 réserves de conservation) et créé 12 nouvelles zones protégées (2 parcs provinciaux et 10 réserves de conservation). Ces changements offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives et contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario.   

Numéro du REO
025-1133
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 octobre 2025 au 9 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a révisé la zone d’intérêt restreinte (ZIR) du couloir de transport d’électricité dans le secteur nord-ouest de la RGT à la suite d’une étude technique plus approfondie. Les modifications apportées protègent un couloir techniquement viable pour les futures infrastructures de transport d’électricité adjacentes à l’autoroute 413 et réduisent les répercussions sur l’aménagement du territoire, en particulier dans la région de Heritage Heights à Brampton.

Numéro du REO
025-1117
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2025 au 7 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 6 février 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Bradford West Gwillimbury, à savoir l’arrêté de zonage 003-2026.

Numéro du REO
025-0444
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mai 2025 au 14 juin 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 25 octobre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 229/25.