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Du 28 novembre 2025 au 28 décembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 28 mai 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a refusé une demande des propriétaires de biens situés au 636, rue Bay et aux 70 et 100, rue Edward, visant à modifier la carte no 345 du Règlement de l’Ontario 10/24.
Du 3 décembre 2025 au 17 janvier 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 9 avril 2026, le ministre de l’Infrastructure a émis (4) arrêtés ministériels de zonage pour la collectivité axée sur le transport en commun dans la ville d’Oakville, sous la forme d’arrêtés de zonage 01-2026, 02-2026, 03-2026 et 04-2026 (terrains de collectivités axées sur le transport en commun).
Du 10 octobre 2025 au 9 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère a révisé la zone d’intérêt restreinte (ZIR) du couloir de transport d’électricité dans le secteur nord-ouest de la RGT à la suite d’une étude technique plus approfondie. Les modifications apportées protègent un couloir techniquement viable pour les futures infrastructures de transport d’électricité adjacentes à l’autoroute 413 et réduisent les répercussions sur l’aménagement du territoire, en particulier dans la région de Heritage Heights à Brampton.
Du 25 novembre 2025 au 12 décembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le projet de loi 76, la Loi de 2025 sur la modification des limites territoriales entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater, a reçu la sanction royale qui permet le transfert d’environ 1 673 hectares de terres des cantons d’Oro-Medonte et de Springwater à la ville de Barrie (la « ville ») à compter du 1er janvier 2026.
Le ministre a approuvé des modifications au volume III du plan de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région et aux rapports d’évaluation connexes afin d’ajouter des protections à la prise d’eau de secours du réseau d’alimentation en eau potable de la région de Lambton et d’harmoniser les politiques du plan avec les règles techniques de 2021, en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine.
Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter la modernisation d’une ligne de transport d’électricité existante appartenant à Hydro One, afin d’améliorer la capacité de transfert nord-sud du réseau électrique pour servir la croissance économique et les initiatives d’électrification dans le nord de l’Ontario, tout en répondant à la demande accrue d’électricité au sud de Barrie.
Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transmission essentiel qui soutiendra la croissance de la demande dans la région du Grand Toronto et permettra une nouvelle production d’électricité propre à l’est de Toronto, tout en faisant progresser un objectif commun de réconciliation en soutenant les opportunités économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.
Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement en temps voulu d’un projet essentiel de transport d’électricité nécessaire pour soutenir la croissance agricole et industrielle dans le sud-ouest de l’Ontario, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation en soutenant les opportunités économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.
Le gouvernement sollicite des commentaires sur un règlement proposé en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à réglementer les variations de plein droit par rapport aux exigences de marge de recul, ce qui réduirait les demandes de dérogation mineure. Le règlement modifié est accessible ici : https://www.ontario.ca/lois/reglement/060545
