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Le Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts de l’Ontario a été mis à jour afin d’être harmonisé avec le cadre législatif et stratégique actuel de l’Ontario. Cette nouvelle version du guide est maintenant disponible en ligne.
Nous préparons de nouveaux plans de gestion forestière pour certaines unités de gestion (UG) en Ontario, dont le mandat expire en 2028 et 2029. Le présent avis est fourni à titre informatif seulement.
Du 31 juillet 2025 au 30 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 30 janvier 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté de zonage dans la Ville de Markham, désigné Arrêté de zonage 002-2026.
Le gouvernement a pris des règlements en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto qui prescrivent des sujets précis pour lesquels des études et des rapports ne peuvent être exigés dans le cadre d’une demande complète.
Du 5 septembre 2025 au 5 octobre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Un nouveau règlement a été pris pour limiter l’exemption pour les entreprises des universités en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire afin de garantir une application continue des arrêtés ministériels de zonage et des corridors de protection des services d’ambulance aérienne.
Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transmission essentiel qui soutiendra la croissance de la demande et favorisera le développement économique et l’électrification dans le nord de l’Ontario, tout en faisant progresser un objectif commun de réconciliation en soutenant les opportunités économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.
