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4 résultats

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Numéro du REO
026-0216
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2026 au 5 avril 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) a pris la décision de mettre à l’essai une version à jour des Normes et directives provisoires à l’intention des archéologues-conseils de 2026 au cours de la saison de travaux archéologiques sur le terrain à l’été 2026. Les travaux liés à l’initiative globale de Renouvellement du cadre relatif au patrimoine se poursuivent.

Numéro du REO
025-0031
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2026 au 20 avril 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario propose de reculer les limites du parc provincial Charleston Lake (parc d’aventures) en y annexant des terres de la Couronne directement à l’est du parc en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC). L’ajout de ces terres au parc favoriserait la protection écologique tout en permettant la poursuite des utilisations durables actuelles.

Numéro du REO
026-0234
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

À compter du 18 mars 2026, le Registre environnemental de l’Ontario ( REO) commencera à utiliser Accès public/le compte Mon Ontario pour ouvrir une session. Veuillez noter que pour mettre en œuvre ce changement, le site du REO ne sera pas accessible aux utilisateurs le 18 mars de 17h00 à environ 21h00.  Pendant cette période, la page Web du REO affichera un message informant de la maintenance en cours.