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Du 10 octobre 2025 au 24 novembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons élargi les limites de 26 zones protégées (13 parcs provinciaux et 13 réserves de conservation) et créé 12 nouvelles zones protégées (2 parcs provinciaux et 10 réserves de conservation). Ces changements offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives et contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario.
Du 6 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le Règlement de l’Ontario 161/17 et le Règlement de l’Ontario 239/13 ont été modifiés afin d’autoriser les ponts temporaires, l’équipement destiné à la réalisation d’études géotechniques, l’équipement mobile d’essais éoliens et l’équipement de surveillance de l’environnement sur les terres publiques, pourvu que les conditions soient respectées, dont l’enregistrement de l’emplacement de l’occupation des terres. En outre, la définition de « terres riveraines » a été modifiée.
Du 6 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons approuvé des changements à la Politique relative aux projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne (politique ÉRTC) et l’annulation du document sur les conditions d’approbation et la délivrance de permis pour les projets d’énergie renouvelable. Ces changements reflètent les considérations actuelles en matière de politiques et d’approbations pour la gestion des terres publiques lorsqu’une proposition de projet d’énergie renouvelable est présentée.
Du 2 octobre 2025 au 16 novembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 16 décembre 2025, le Règlement de l’Ontario 373/25, Critères de désignation, a été déposé en vertu de la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales. Celui-ci décrit les critères à respecter pour désigner les zones, les projets et les promoteurs fiables. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2026.
Le ministre a approuvé des mises à jour du plan de protection des sources de Quinte et du rapport d’évaluation afin de se conformer à un arrêté ministériel pris le 15 août 2019.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) no 9230-8QKPAR pour l’installation de digestion anaérobie d’ENS Poultry Inc. afin d’intégrer de nouvelles exigences en matière de garantie financière et de mettre en œuvre des changements administratifs dans l’ensemble de l’APER.
Le ministère de l’Énergie et des Mines propose de remédier aux risques miniers présents dans la mine Hunt-Cornelius. Les travaux de réhabilitation comprennent l’installation d’une clôture et d’un portail en acier inoxydable autour des zones dangereuses. La planification du projet est menée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale pour les activités relevant de la Loi sur les mines.
