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Nous solicitons des commentaires sur une proposition visant à modifier la Loi sur la protection de l’environnement et ses règlements, notamment le Règlement de l’Ontario 359/09 : Renewable Energy Approvals (en anglais seulement), afin de permettre la reconnaissance des matières biogéniques dans les déchets municipaux pour les utiliser en tant que source d’énergie renouvelable.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de la part de la société Millcroft Green Corporation pour prendre un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Burlington. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à établir un arrêté ministériel de zonage pour des terrains situés dans le secteur de Nanticoke, dans le comté de Haldimand, afin de faciliter un projet de développement à usage mixte. Le ministère souhaite recueillir des commentaires sur l'opportunité d'examiner cette demande et tout renseignement supplémentaire susceptible d'éclairer la décision du ministre.

​​L’Ontario proposed’agrandir le parc provincial urbain Uxbridge (parc de catégorie urbaine) en ajoutant les terres acquises directement au nord du parc en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC).

L’Ontario propose d’apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial urbain Uxbridge (2005). Les modifications mettraient à jour les politiques propres au site afin d’orienter la gestion de l’ajout proposé de 9,4 ha aux limites du parc.