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Nous proposons de mettre à jour les directives techniques utilisées par les municipalités et les offices de protection de la nature pour identifier et cartographier les aléas d’inondation. Cela comprend la mise à jour du document Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit et la publication d’un nouveau document Technical Bulletin – Special Flooding Hazard Conditions in River and Stream Systems

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage (AMZ) en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville de Sarnia. Le Ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération et tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Nous solicitons des commentaires sur une proposition visant à modifier la Loi sur la protection de l’environnement et ses règlements, notamment le Règlement de l’Ontario 359/09 : Renewable Energy Approvals (en anglais seulement), afin de permettre la reconnaissance des matières biogéniques dans les déchets municipaux pour les utiliser en tant que source d’énergie renouvelable.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de la part de la société Millcroft Green Corporation pour prendre un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Burlington. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en compte ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.