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Du 10 juillet 2026 au 24 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) propose de supprimer les exigences en matière d’évaluation environnementale (EE) de portée générale prescrites par la Loi sur les évaluations environnementales pour les projets du ministère des Richesses naturelles (MRN).
Du 10 juillet 2026 au 24 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons une politique d’évaluation des projets qui remplacerait l’évaluation environnementale de portée générale relative à des projets d’intendance de ressources et de développement d’installations du ministère des Richesses naturelles. La politique mettrait l’accent sur les projets susceptibles d’avoir des répercussions environnementales plus importantes, simplifierait les processus et réduirait les délais
Le gouvernement a décidé de donner suite à la proposition.
Le règlement de l'Ontario 207/26 a été déposé le 26 juin 2026 et modifie le règlement de l'Ontario 509/20 pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, lequel est entré en vigueur le 1er juillet 2026.
Du 8 juillet 2026 au 22 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous consultons les municipalités, les intervenants et le public sur la façon dont le Programme des plans énergétiques municipaux peut mieux aider les collectivités à développer l’infrastructure énergétique, à renforcer la planification intégrée de l’énergie, à améliorer la résilience et la fiabilité des systèmes énergétiques, et soutenir la croissance économique.
Il a été décidé d’apporter des modifications au Règlement 828 pris en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara.
Le gouvernement a modifié divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents au ministère des Affaires municipales et du Logement et à d’autres autorités approbatrices.
Le gouvernement a révoqué les cinq arrêtés de zonage ministériels afférents au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978, à compter du 1er juillet 2026; cette révocation comprenait des dispositions déterminatives. Le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 et la zone d’aménagement de la ceinture ouest de promenades ont également été révoqués dans le cadre de la même initiative (voir REO 026-0229).
Le gouvernement a révoqué le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 et la zone d’aménagement de la ceinture ouest de promenades à compter du 1er juillet 2026. Les cinq arrêtés de zonage ministériels afférents au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades ont également été révoqués (voir REO 026-0230).
Nous avons apporté des modifications afin de renforcer l’utilisation responsable des feux de camp et des infrastructures d’approvisionnement en eau potable dans les parcs de l’Ontario, ainsi que d’éclaircir les règles relatives aux permis de véhicule pour l’utilisation commerciale à la journée et aux permis électroniques. Ces modifications favorisent la sécurité des visiteurs et contribuent à rendre leur expérience dans les parcs plus efficace et plus harmonieuse.
Du 3 juillet 2026 au 17 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Parcs Ontario sollicite des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial Pinery. Ces modifications comprennent des changements de zonage visant à soutenir l’infrastructure de traitement des eaux d’égout afin de réduire les délais d’attente et d’améliorer l’expérience récréative. Ces ajustements permettront de garantir la cohérence du plan avec la classification du parc et les valeurs de protection qui lui sont associées.
Du 2 juillet 2026 au 1 août 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le gouvernement étudie un cadre EPEP-C qui permettrait aux municipalités de soutenir le financement privé de la modernisation énergétique par le biais d'un remboursement basé sur les propriétés. La proposition décrit les propriétés admissibles, les règles de consentement des prêteurs, le rôle des municipalités et les garanties. Des commentaires sont demandés sur la conception, la réglementation et l'application du cadre.
