Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Du 1 octobre 2026 au 31 octobre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et des Mines propose d’apporter des modifications ciblées au cadre régissant les autorisations de construire pour les projets de transport d’électricité, afin de garantir que ces projets puissent être élaborés, réalisés et entretenus en temps opportun, tout en maintenant une surveillance réglementaire appropriée et efficace.
Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE), conformément à la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE).
Le Ministre a approuvé des modifications du Plan de protection des sources de Thames‑Sydenham et de la région et du rapport d’évaluation de la région de Sainte‑Claire. Les mises à jour comprennent les zones vulnérables du système d’eau potable de Petrolia dans le comté de Lambton, y compris une nouvelle prise d’eau, pour tenir compte des règles techniques actuelles de la Loi.