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Modifications ciblées apportées au cadre régissant les permis de construction pour les projets de transport d’électricité

Numéro du REO
026-0892
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 octobre 2026 au 31 octobre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines propose d’apporter des modifications ciblées au cadre régissant les autorisations de construire pour les projets de transport d’électricité, afin de garantir que ces projets puissent être élaborés, réalisés et entretenus en temps opportun, tout en maintenant une surveillance réglementaire appropriée et efficace.

Proposition de mise à jour de la Déclaration sur les valeurs environnementales pour le ministère de l’Énergie et des Mines

Numéro du REO
026-0670
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 juin 2026 au 8 août 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE), conformément à la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE).