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Nous avons supprimé les exigences relatives aux évaluations environnementales et à la Charte des droits environnementaux pour certaines modifications touchant la zone de desserte et le taux de remplissage des lieux d’élimination des déchets. La surveillance environnementale de ces changements sera assurée au moyen d’autorisations environnementales.
Du 6 novembre 2026 au 6 décembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
L’Ontario propose de mettre à jour la Ligne directrice technique utilisée pour calculer les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants de transport dérivés de sources renouvelables. La proposition mettrait à jour la Ligne directrice technique sur les carburants de transport plus écologiques afin d’imposer l’utilisation de la version la plus récente du modèle d’analyse du cycle de vie GHGenius (GHGenius 5.03) et de tenir compte des plus récentes pratiques de production de carburants.
Du 2 novembre 2026 au 2 décembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Nous proposons des modifications au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et au Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d’harmoniser le prix du carbone fixé par le Programme NRE avec la trajectoire actualisée du prix fédéral du carbone et de mettre en œuvre des améliorations administratives et techniques aux programmes.
Du 27 janvier 2022 au 13 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Cette consultation a conduit à proposer des modifications au Code du bâtiment pour mieux s’harmoniser avec les codes nationaux de construction de 2020, y compris l’adoption de nouveaux niveaux d’efficacité énergétique.
Du 25 octobre 2022 au 9 décembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le Code du bâtiment de 2024 a apporté des modifications aux exigences relatives aux systèmes d’égouts. Les modifications comprennent la mise à jour d’une norme de référence existante pour les fosses septiques, la clarification de l’utilisation de la tuyauterie de distribution dans les lits filtrants et les matériaux utilisés dans le manteau du lit de surface (« area bed mantle », type de système défini dans le Code du bâtiment).
