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Numéro du REO
019-3802
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juin 2021 au 4 juillet 2021 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2021 sur les eaux usées dans la région de York a été initialement proposée comme projet de loi 306. Le projet de loi 306 est mort au Feuilleton lors de la prorogation de l’Assemblée législative le 3 septembre 2021. Par conséquent, nous n’allons pas de l’avant avec cette proposition et aucune décision ne sera prise à l’égard du projet de loi 306. Le présent avis a pour objet d’informer que la proposition est terminée.

Numéro du REO
019-5715
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2022 au 28 novembre 2022 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En coopération avec le conseil consultatif de la zone de gestion des pêches (ZGP) n° 15, le ministère a rédigé une ébauche de plan de gestion de la zone de gestion des pêches n° 15 qui décrit l’état des pêches, établit les objectifs de population de poissons et donne des directives pour la gestion des pêches récréatives et des ressources aquatiques.

Numéro du REO
019-5813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 septembre 2022 au 12 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour le document intitulé « Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste » (manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux, le « manuel » [en anglais seulement]) afin d’aider la communauté réglementée à se conformer aux règles et aux exigences en matière de gestion des déchets dangereux. Les mises à jour proposées visent à tenir compte des modifications réglementaires entrant en vigueur le 1er janvier 2023.