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3 résultats

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Étape deux : Examen de l'orientation de la gestion à long terme du plan de gestion forestière (PGF) 2020-2030 de la forêt Ogoki

Numéro du REO
019-0315
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt Ogoki. Le plan permettra d'assurer la durabilité de la ressource forestière, de favoriser le maintien de la biodiversité et d'offrir les possibilités économiques et sociales de la forêt de la Couronne.

Séance d'information – Examen du plan de gestion forestière pour la période allant de 2020 à 2030 pour la forêt Red Lake

Numéro du REO
019-0306
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement élabore un plan de gestion forestière pour la forêt Red Lake. Le plan permettra d'assurer la durabilité de la ressource forestière, de favoriser le maintien de la biodiversité et d'offrir les possibilités économiques et sociales de la forêt de la Couronne.

Propositions de modifications au règlement de l’Ontario 274/18, Restrictions concernant l’emplacement des installations de production d’énergie renouvelable

Numéro du REO
013-4288
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au règlement en vue de s’aligner sur les nouvelles règles de transition liées à la restitution de l’autorité municipale en matière d’aménagement du territoire. Ces modifications découlent de modifications apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire par la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l’énergie verte.