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7 résultats

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Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de quatre espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-7741
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : le chevalier noir, la limace à manteau de la Caroline, le petit-bec et le méné miroir.

Projet de règlement en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

Numéro du REO
019-8562
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2024 au 17 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

En 2023, le ministère de l’Énergie a publié une proposition de modification à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de permettre au gouvernement de prescrire des conditions dans la réglementation pour accélérer l’approbation par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) de projets de gazoduc de petite envergure. La présente publication vise à recueillir des commentaires sur le projet de règlement qui établiraient les conditions si l’obligation de consulter est remplie.

Modifications réglementaires visant à clarifier les exigences et à améliorer l’efficacité pour le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de GES

Numéro du REO
019-7649
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2023 au 15 janvier 2024 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a modifié le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de clarifier les exigences, d’améliorer l’efficacité et de tenir compte des changements fondamentaux survenus dans certaines industries de l’Ontario.

Rapport 2023 de l’apiculteur provincial

Numéro du REO
019-8546
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2023 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.

Rapport 2023 sur les pertes hivernales en apiculture

Numéro du REO
019-8545
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport 2023 sur les pertes hivernales en apiculture est accessible. C’est un compte rendu annuel de l’estimation des pertes hivernales de colonies d’abeilles mellifères des apiculteurs commerciaux et à petite échelle, ainsi qu’un résumé des pratiques de gestion utilisées par ceux-ci pour surveiller et contrôler les ravageurs et les maladies.

Révision des politiques proposées pour un nouvel instrument de politique de planification provinciale.

Numéro du REO
019-8462
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 avril 2024 au 12 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) souhaite obtenir des commentaires sur une proposition de déclaration de planification provinciale actualisée qui intègre les commentaires reçus lors de la précédente consultation sur la proposition de déclaration de planification provinciale (REO no 019-6813).

Modifications proposées à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

Numéro du REO
019-8527
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 avril 2024 au 11 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie propose de modifier la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’autoriser des règlements visant à rationaliser et à moderniser les processus d’autorisation de construire pour certains projets de déplacement ou de reconstruction de pipelines, afin de faciliter les engagements clés du gouvernement visant à construire plus rapidement des transports en commun et des logements.