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Type d'acte:
Arrêté ordonnant la conformité à la Loi sur la protection de l'environnement
Numéro du REO
019-4585
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons remis à Algoma Steel Inc. un arrêté du directeur lui ordonnant de présenter des demandes de nouvelles normes particulières à un site relatives aux émissions atmosphériques pour leur établissement de Sault Ste. Marie d’ici le 31 mars 2022.
Type d'acte:
Autorisation d'un programme d’empêchement, de diminution ou de contrôle de rejet
Numéro du REO
013-4725
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 mars 2019 au 15 avril 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons délivré une autorisation de programme à Aciers Algoma Inc. afin qu’elle mette en place des mesures pour évaluer la contamination historique de son site d’aciérie, de son site d’enfouissement et de ses propriétés connexes, qui sont situés à Sault Ste. Marie, et pour les décontaminer.
Type d'acte:
Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site
Numéro du REO
019-2301
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 octobre 2020 au 14 décembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La présente décision vise à reporter les dates d’expiration des normes particulières à un site relativement aux matières particulaires en suspension et le benzène pour l’installation intégrée de fer et d’acier d’Algoma Steel Inc. à Sault Ste. Marie. La proposition a été affichée pendant 45 jours afin de permettre au public de formuler des commentaires sur les avis concernant le report des dates d’expiration des autorisations existantes.
Type d'acte:
Arrêté ordonnant la conformité à la norme de qualité de l'air particulière à un site
Numéro du REO
019-2526
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 novembre 2020 au 20 décembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La présente décision vise à prolonger d’un an le temps dont Algoma Steel Inc. dispose pour terminer l’installation des systèmes de lutte contre les émissions de benzène. La proposition a été affichée pendant 45 jours afin de permettre au public de formuler des commentaires sur le présent arrêté concernant la prolongation du délai de mise en œuvre de ces mesures de gestion.
Un règlement a été pris, permettant à Ellsin Environmental d’augmenter la quantité de pneus que l’entreprise peut traiter thermiquement chaque jour sans réaliser d’autres travaux d’évaluation environnementale, étant donné les travaux d’évaluation environnementale déjà réalisés et les diverses autres autorisations du MEPP requises pour le projet, qui garantissent le maintien des protections de l’environnement.
Du 13 février 2023 au 14 mai 2023 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie a publié Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre [lien], en guise de réponse officielle du gouvernement au rapport Étude sur les voies de la décarbonisation de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et aux consultations connexes dans ce registre. Le rapport fait état des projets de l’Ontario pour répondre à la demande croissante d’électricité de la province.
Du 1 août 2024 au 15 septembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet essentiel de transport d’électricité afin de soutenir la croissance économique et les initiatives d’électrification dans le Nord-Est de l’Ontario, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation en offrant des occasions économiques et de partenariat aux communautés autochtones.