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8 résultats

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Examen du Programme des plans énergétiques municipaux

Numéro du REO
026-0716
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 juillet 2026 au 22 août 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous consultons les municipalités, les intervenants et le public sur la façon dont le Programme des plans énergétiques municipaux peut mieux aider les collectivités à développer l’infrastructure énergétique, à renforcer la planification intégrée de l’énergie, à améliorer la résilience et la fiabilité des systèmes énergétiques, et soutenir la croissance économique.

Proposition de modifications des dispenses au permis d’aménagement dans le cadre du R.R.O. 1990, Règlement 828 pour les s de la zone de planification de l’escarpement du Niagara qui se trouve sous la zone de contrôle de l’aménagement.

Numéro du REO
019-8364
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 mai 2024 au 17 juin 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé d’apporter des modifications au Règlement 828 pris en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique

Numéro du REO
026-0305
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents au ministère des Affaires municipales et du Logement et à d’autres autorités approbatrices.

Décision : Proposition 2026 visant à révoquer les cinq AZM afférents au PACOP

Numéro du REO
026-0230
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a révoqué les cinq arrêtés de zonage ministériels afférents au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978, à compter du 1er juillet 2026; cette révocation comprenait des dispositions déterminatives. Le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 et la zone d’aménagement de la ceinture ouest de promenades ont également été révoqués dans le cadre de la même initiative (voir REO 026-0229).

Décision : 2026 Proposition visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978

Numéro du REO
026-0229
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a révoqué le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 et la zone d’aménagement de la ceinture ouest de promenades à compter du 1er juillet 2026. Les cinq arrêtés de zonage ministériels afférents au Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades ont également été révoqués (voir REO 026-0230).

Explorer le financement EPEP-C (Énergie propre évaluée pour les propriétés commerciales) en Ontario

Numéro du REO
026-0700
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 juillet 2026 au 1 août 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le gouvernement étudie un cadre EPEP-C qui permettrait aux municipalités de soutenir le financement privé de la modernisation énergétique par le biais d'un remboursement basé sur les propriétés. La proposition décrit les propriétés admissibles, les règles de consentement des prêteurs, le rôle des municipalités et les garanties. Des commentaires sont demandés sur la conception, la réglementation et l'application du cadre.

Élaboration d’un plan de gestion pour le parc provincial Bigwind Lake

Numéro du REO
019-7814
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 mars 2024 au 4 mai 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons proposé la création du premier nouveau parc provincial opérationnel à services complets depuis 40 ans au parc provincial Bigwind Lake.

Nous sommes enthousiastes de présenter notre plan de gestion préliminaire pour le parc opérationnel proposé.