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Numéro du REO
026-0305
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents au ministère des Affaires municipales et du Logement et à d’autres autorités approbatrices.

Numéro du REO
026-0230
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis sollicite des commentaires sur une proposition visant à révoquer les cinq derniers arrêtés ministériels de zonage ayant servi à établir le Plan de la ceinture de promenade ouest (« PPPE » ou « Plan ») et la zone de planification de la ceinture de promenade ouest. Cet avis fait partie de la proposition de révocation du Plan de la ceinture de promenade ouest (voir REO 026-0229).

Numéro du REO
026-0229
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2026 au 14 mai 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement souhaite obtenir des commentaires sur une proposition visant à révoquer le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades de 1978 et la zone de planification du Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades. Le présent avis vise à relancer la proposition de 2022 relative au Plan afin de recueillir les commentaires actuels des parties intéressées. Voir l’avis connexe REO 026‑0230 visant à révoquer les cinq arrêtés de zonage du ministre connexes qui ont servi à établir le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades.

Numéro du REO
026-0700
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 juillet 2026 au 1 août 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le gouvernement étudie un cadre EPEP-C qui permettrait aux municipalités de soutenir le financement privé de la modernisation énergétique par le biais d'un remboursement basé sur les propriétés. La proposition décrit les propriétés admissibles, les règles de consentement des prêteurs, le rôle des municipalités et les garanties. Des commentaires sont demandés sur la conception, la réglementation et l'application du cadre.

Numéro du REO
019-7814
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 mars 2024 au 4 mai 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons proposé la création du premier nouveau parc provincial opérationnel à services complets depuis 40 ans au parc provincial Bigwind Lake.

Nous sommes enthousiastes de présenter notre plan de gestion préliminaire pour le parc opérationnel proposé.