Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements Numéro du REO 019-6196 Identifiant (ID) du commentaire 72847 Commentaire fait au nom Town of Oakville Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Town of Oakville comments on ERO 019-6196 - Heritage Act Supporting documents Town of Oakville comments on ERO 019-6196 - Heritage Act pdf 87.86 Ko Soumis le 24 novembre 2022 4:58 PM ❮ Previous Next ❯
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Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
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