Commentaire
Please find attached the report and resolution from the Council of the City of Niagara Falls meeting on Tuesday November 22, 2022.
Your attention to this is requested,
Regards,
City of Niagara Falls
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Soumis le 24 novembre 2022 5:10 PM
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et à ses règlements : Projet de loi 23 – (annexe 6) la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
Numéro du REO
019-6196
Identifiant (ID) du commentaire
72864
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