Cette consultation a eu lieu :
du 26 mai 2021
au 10 juillet 2021
Résumé de la décision
An Environmental Compliance Approval (air & noise) has been granted to Lahaie Lumber Ltd., a softwood lumber manufacturing sawmill located in the Municipality of French River, District of Sudbury.
Détails de l'emplacement
Adresse du site
399 Highway 64
French River,
ON
Canada
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L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.
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Lahaie Lumber Ltd.
399 Highway 64
French River,
ON
P0M 1A0
Canada
Détails de la décision
An Environmental Compliance Approval (air & noise) has been grated to Lahaie Lumber Ltd., a softwood lumber manufacturing sawmill located in the Municipality of French River, District of Sudbury.
This approval includes all emission sources from the facility that exhaust to the atmosphere, including:
- one wood furnace
- bark and sawdust handling activities
- other ancillary sawmill operations including trimming
Contaminant emissions to the atmosphere include:
- benzo(a)pyrene
- hexavalent chromium
- manganese
- suspended particulate matter
- noise
Effets de la consultation
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Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Appel
Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 14 janvier 2022 pour entamer le processus d’appel.
Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.
Comment interjeter appelClick to Expand Accordion
Pour les décisions relatives à un acte publiées le 1er juin 2021 ou après, veuillez consulter les directives mises à jour pour savoir comment porter une décision en appel.
Processus d’appel pour les décisions publiées avant le 1er juin 2021
Si vous êtes un résident de l’Ontario, vous pouvez entamer le processus pour interjeter appel d'une décision portant sur un acte.
Vous devez d’abord demander l’autorisation d’interjeter appel (c.-à-d. obtenir l’autorisation) à l'organisme d’appel pertinent.
Si l’organisme d’appel vous autorise à interjeter appel, l’appel en soi suivra.
Demander l’autorisation d’interjeter appel
Pour se faire, vous devez faire les trois choses suivantes :
- préparer votre demande
- fournir l’avis au ministère
- envoyer votre demande par la poste à trois parties
1. Préparer votre demande
Vous devrez préparer votre demande. Il convient d’inclure les éléments suivants dans votre demande :
- Un document qui contient :
- votre nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (le cas échéant) et (ou) votre adresse de courriel;
- le numéro au Registre environnemental de l’Ontario et le numéro de référence du ministère (qui se trouve sur la présente page);
- une déclaration qui confirme votre résidence en Ontario;
- votre intérêt par rapport à la décision et tous les faits à prendre en considération concernant votre intérêt par rapport à la décision;
- les parties de l’acte que vous contestez;
- si la décision peut porter considérablement atteinte à l’environnement;
- la ou les raisons pour lesquelles vous croyez qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre;
- les motifs (faits) que vous utiliserez pour interjeter appel;
- les résultats que vous souhaitez obtenir.
- Une copie de l’acte (un permis, une approbation, un ordre, une ordonnance ou un décret) pour lequel vous demandez une autorisation d’interjeter appel. Vous le trouverez dans l’avis de décision sur le Registre environnemental.
- Des copies de tous les documents justificatifs, faits et preuves que vous utiliserez pour interjeter appel.
Ce qui est pris en compte
L’organisme d’appel tiendra compte des deux questions suivantes quant à la décision d’octroi de l’autorisation d’interjeter appel :
- Avez-vous une bonne raison de croire qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre?
- Est-ce que la décision que vous souhaitez interjeter appel peut porter considérablement atteinte à l’environnement?
2. Fournir votre avis
Vous devrez fournir l’avis pour lequel vous demandez l’autorisation d’interjeter appel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
Veuillez inclure dans votre avis une brève description de ce qui suit :
- décision pour laquelle vous souhaitez interjeter appel;
- motifs justifiant l’octroi de l’autorisation d’interjeter appel.
Vous pouvez soumettre votre avis par courriel au minister.mecp@ontario.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
College Park 5e étage, rue 777 Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2J3
3. Poster votre demande
Vous devrez poster la demande que vous avez préparée à l’étape 1 aux trois parties suivantes :
- organisme d’appel
- autorité compétente (l’agent du ministère qui a délivré l’acte)
- promoteur (l’entreprise ou la personne à qui l’acte a été délivré)
Lahaie Lumber Ltd.
399 Highway 64
French River,
ON
P0M 1A0
Canada
Le Tribunal de l’environnement
À l'attention de : Secrétaire
655, rue Bay,
bureau 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248
Inclure les éléments suivants:
Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.
Communiquer avec nous
Contact
Client Services and Permissions Branch
135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
This proposal is for a new Environmental Compliance Approval (air) for Lahaie Lumber Ltd., a softwood lumber manufacturing sawmill located in the Municipality of French River, District of Sudbury.
This proposal includes all emission sources from the facility that exhaust to the atmosphere including one (1) wood furnace, bark and sawdust handling activities, and other ancillary sawmill operations including trimming.
Contaminant emissions to the atmosphere include:
- benzo(a)pyrene
- hexavalent chromium
- manganese
- suspended particulate matter
- noise
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 26 mai 2021
au 10 juillet 2021
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1st Floor
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M4V 1P5
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