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Regarding a complete application and its description in the regulation, the regulation should require that all studies as required in the PPS, Provincial Plans, the Official Plan, or by municipal policy, have been completed.
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Proposition de modification de points figurant dans des règlements actuels pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire relativement à la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques...
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City staff offer some preliminary comments on the proposed regulations posted through the Environmental Bill of Rights Registry.
At this time, staff requests more clarification on the following:
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January 19, 2018…
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Proposition de modification de points figurant dans des règlements actuels pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire relativement à la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques...
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January 19, 2018
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Ken Peterson, Manager
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Local Government and Planning Policy Division
Provincial Planning Policy Branch
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January 19, 2018…
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January 19, 2018
By email:
Ken Peterson, Manager
Ministry of Municipal Affairs and Housing
Local Government and Planning Policy Division
Provincial Planning Policy Branch
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Proposition de modification de points figurant dans des règlements actuels pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire relativement à la Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques...
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Regarding a complete application and its description in the regulation, the regulation should require that all studies as required in the PPS, Provincial Plans, the Official Plan, or by municipal policy, have been completed.
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