Approbation du rapport d’évaluation modifié pour la zone de protection des sources de la vallée de la Saugeen et du plan de protection des sources modifié pour la région de protection des sources de Saugeen, de Grey-Sauble et de Northern Bruce Peninsula

La Loi de 2006 sur l’eau saine a pour objet de protéger les sources d’eau potable actuelles et futures afin de contribuer à protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi que de garantir que les Ontariennes et les Ontariens bénéficient d’une eau potable propre et saine.

La Loi permet aux collectivités de protéger leurs sources d’eau potable au moyen de mesures de prévention, notamment en élaborant conjointement des plans de protection des sources d’eau gérés localement, fondés sur des données scientifiques et concentrés sur les bassins versants. La protection de l’eau potable de sources locales constitue une première étape importante pour garantir la qualité et la quantité de l’eau potable aux collectivités de l’Ontario.

Les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources ont été réalisées afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la zone de protection des sources de la vallée de la Saugeen. Les modifications comprennent la détermination des zones de protection des têtes de puits nouvelles et mises à jour à la suite de la construction d’un nouveau puits dans le réseau d’eau potable de Ripley ainsi que de la construction d’un nouveau puits et de la désaffection d’un autre dans le champ de captage de Point Clark, qui fait partie du réseau d’eau potable de Lakeshore, au sein de la municipalité de Huron-Kinloss. Les modifications comprennent également des changements mineurs apportés aux politiques de plan de gestion des risques afin d’en améliorer la clarté et la cohérence, ainsi que de clarifier les endroits où s’appliquent certaines politiques en matière de fosses septiques.

Les modifications ont été effectuées conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales) et ont été approuvées. La date d’entrée en vigueur des modifications est la même que la date de publication de l’avis au registre environnemental.

Autres consultations publiques

Durant la préparation des modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources, les offices de protection des sources locaux ont mené une consultation avec le public et les parties intéressées.

Pendant l’élaboration des modifications, les offices de protection des sources locaux ont sollicité des commentaires sur l’ébauche des modifications de la part du public et des organismes concernés par les modifications aux zones de protection et aux politiques, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales. De plus, les offices de protection des sources ont tenu une consultation publique sur les changements aux zones de protection et aux politiques inclus dans les modifications proposées de mars à mai 2017.

L’office de protection des sources de Grey Sauble a répondu aux exigences législatives relatives à la consultation pour le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources modifiés au nom des offices de protection des sources de la région. Il a tenu compte des commentaires reçus sur les modifications proposées et, au besoin, a apporté des corrections aux plans. Les commentaires reçus relativement aux modifications aux plans proposées ont été présentés au ministère et pris en compte dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula.

Aucune modification n’a été apportée au futur cycle de révision du plan de protection des sources de Saugeen, de Grey Sauble et de Northern Bruce Peninsula. Ce cycle d’examen a été mis sur pied lorsque le plan initial a été approuvé en janvier 2015 et il est décrit dans l’avis affiché avec cette décision (on peut le consulter en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis).

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.