Document de travail sur la modernisation du processus de production de rapports sur les déchets dangereux en Ontario

Nous avons examiné tous les commentaires reçus concernant le document de travail « Modernisation du processus de production de rapports du programme des déchets dangereux en Ontario » et en avons tenu compte. Nous avons reçu un total de 76 commentaires des groupes d’intervenants suivants :

• Particuliers : 29 commentaires
• Industrie : 23 commentaires
• Associations industrielles : 10 commentaires (2 de ces commentaires étaient exactement les mêmes, ce qui donne 9 commentaires uniques pour ce groupe)
• Municipalités : 9 commentaires
• Organismes d’intendance : 3 commentaires
• Organismes gouvernementaux : 1 commentaire
• Établissements d’enseignement : 1 commentaire

Nous avons reçu de nombreuses recommandations utiles dont nous tiendrons compte à mesure que nous irons de l’avant. Elles visaient à améliorer le nouveau service de production de rapports électroniques et à faciliter le processus de transition pour les entreprises. La plupart des commentaires que nous avons reçus sont classés en trois principaux thèmes dont nous discuterons ci-dessous.

Soutien d’un nouveau service numérique et élimination du papier

Nous avons posé plusieurs questions dans le document de travail sur la façon de passer à un service de production de rapports électroniques moderne et de gérer la transition. La majorité des commentaires reçus étaient en faveur du passage à un nouveau service numérique et à un système sans papier. Les commentateurs nous ont demandé que le service ait une conception conviviale et que nous rendions la formation accessible aux utilisateurs afin qu’ils soient bien informés et prêts à utiliser le nouveau système.

Les commentateurs ont indiqué qu’ils sont impatients de passer à un service de production de rapports électroniques moderne, car cela réduirait probablement les erreurs généralement associées à la rédaction d’un document papier et l’espace de stockage requis pour le classement de papiers et améliorerait l’efficacité de leurs processus opérationnels. Nous avons reçu des recommandations sur la façon de réduire les erreurs et d’améliorer la qualité des données, comme la conception du nouveau service pour mettre en évidence les différences dans la quantité de données expédiée par le producteur et la quantité reçue par le destinataire.

Gestion des manifestes dans le nouveau système

Nous avons reçu de nombreuses recommandations et questions sur la façon dont les manifestes électroniques et papiers seraient gérés à l’avenir. En ce qui concerne les documents papier, nous avons reçu des recommandations visant la poursuite de l’utilisation des manifestes papiers pour certaines raisons, principalement dans les secteurs où la connectivité Internet est insuffisante.

Nous avons également reçu des commentaires sur la façon de permettre aux délégués de rendre compte de certains renseignements, comme permettre au transporteur de déchets de remplir une partie du document au nom du producteur de déchets. Certains commentateurs ont également recommandé que les délégués ne remplissent que des champs précis et que le propriétaire du site de traitement des déchets soit responsable de la majorité des renseignements.

Nous avons également reçu des recommandations pour nous assurer que les manifestes électroniques actifs sont toujours accessibles dans le service de production de rapports. La plupart des commentateurs ont suggéré une période allant de 2 à 5 ans.

Nous avons également reçu des recommandations relatives à une harmonisation avec la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses du gouvernement fédéral en vue de réduire les différences actuelles dans le processus de production de manifestes.

Enregistrement et gestion des dossiers

Nous avons posé plusieurs questions dans le document de travail sur le fonctionnement de l’enregistrement et du paiement dans le nouveau système. Voici l’une des questions posées : « Maintenant que les entreprises passent au numérique, devrions-nous autoriser la conservation électronique des documents justificatifs (p. ex., données, analyses et autres renseignements à l’appui utilisés dans la préparation du rapport d’enregistrement du producteur) ou la production de copies papier est-elle toujours nécessaire? ». Nous avons reçu une rétroaction cohérente stipulant qu’aucune copie papier de ce type ne devrait être nécessaire à l’avenir.