Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le directeur a apporté une modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable détenue par wpd Springwood Wind Incorporated afin de changer la propriété de l’autorisation.
Le présent avis vise à signaler cette modification au public et à aviser ce dernier de son droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
La modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable est de nature administrative.
Détails
Il s’agit d’une modification apportée à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 7563-8WYHXG actuelle. Cette modification apportera un changement administratif à l’autorisation pour :
- changer la propriété de l’autorisation de wpd Springwood Wind Incorporated pour SWNS Wind GP Corp. à titre de commandité de et au nom de SWNS Wind LP.
Cette installation éolienne de classe 4, connue sous le nom de projet d’énergie éolienne Springwood, est située dans le canton de Centre Wellington, dans le comté de Wellington. L’installation a une capacité de production totale prévue de 8,2 mégawatts (MW) et fonctionnera 24 heures sur 24, toute l’année.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
25, rue Grossvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1
Les demandes livrées par Postes Canada devraient être envoyées à l’adresse suivante :
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866-448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Courriel : OLT.Registrar@ontario.ca
Autorité compétente
Denton Miller
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 416 314-8001
Numéro sans frais : 1 800 461-6290
enviropermissions@ontario.ca
Promoteur
SWNS Wind GP Corp., à titre de commandité de et au nom de SWNS Wind LP
155, rue Queen Ouest, bureau 2930
Toronto (Ontario)
M5H 2M5
La personne qui demande la tenue d’une audience doit indiquer ce qui suit dans l’avis de demande :
- la façon dont le fait d’entreprendre le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation le concernant causera
- soit des dommages graves à la santé des êtres humains,
- soit des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
- la partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable qui fait l’objet de la demande d’audience; et
- le redressement demandé.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du TOAT, à l’adresse https://olt.gov.on.ca/?lang=fr
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Contact
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135 avenue St Clair Ouest
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