Modifications approuvées au plan de protection des sources de la région de CTC

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Pour s’assurer que la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario continue d’être protégée dans la région de York, le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation de la région de Toronto et au plan de protection des sources de la région de protection des sources CTC. Ces modifications ont été recommandées par l’office de protection de la nature de la région de Toronto, qui est l’office principal de protection des sources pour la région de protection des sources CTC.

Ces modifications améliorent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les protections en matière de qualité de l’eau et de quantité d’eau reposent sur la science et la modélisation actuelles.

En collaboration avec nos partenaires, notre solide cadre de protection continuera à faire en sorte que l’eau potable de l’Ontario soit maintenue à des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province soient protégées pour les générations futures.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’office de protection des sources de la région de Toronto a préparé les modifications afin d’aider à protéger davantage les sources d’eau potable.

Les modifications comprennent une zone de protection de la qualité de l’eau élargie et révisée autour des puits, nouveaux et existants, du réseau d’eau potable d’Aurora.

L’office de protection des sources a apporté les modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Ces modifications entrent en vigueur au moment de l’affichage du présent avis d’approbation.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources de la région de Toronto a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

• du public;
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 19 janvier au 20 février 2020.

Le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales) pris en application de la Loi de 2006 sur l’eau saine exige que le comité de protection des sources avise le chef de la bande si une partie de la réserve d’une Première Nation se trouve dans la zone touchée par les modifications proposées au plan. Aucune collectivité des Premières Nations n’est située dans la zone de protection des sources de la région de Toronto.

L’office de protection des sources a examiné les commentaires du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et a apporté les révisions appropriées. Aucun commentaire n’a été reçu du public, d’autres ministères ou d’autres intervenants.

Il est possible de consulter les modifications approuvées au rapport d’évaluation de la région de Toronto et au plan de protection des sources de la région de protection des sources CTC en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources CTC.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences législatives et réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été respectées.

Veuillez consulter les avis 012-4484 et 013-4632 publiés au Registre environnemental.