Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le 1er avril 2020, le gouvernement de l'Ontario a adopté un règlement temporaire pour répondre à l'éclosion de COVID-19. Le Règlement de l'Ontario 115/20 exempte toutes les propositions de politiques, de lois, de règlements et d'instruments des exigences d'affichage en vertu de la CDE jusqu'à 30 jours après la fin de l'urgence déclarée.
Le Règlement de l'Ontario 115/20 a été abrogé le 15 juin 2020, cependant, nous publions cette décision sous forme de bulletin parce que la proposition a été publiée le 3 avril 2020 alors que le Règlement de l'Ontario 115/20 était en vigueur.
Bien qu'aucune consultation n'ait été requise, le ministère a consulté le public sur cette proposition en publiant ERO 019-1478 pour commentaires publics du 3 avril au 4 mai 2020. Pour garantir la transparence, le ministère fournit des détails sur sa décision et les effets de consultation sur la prise de décision dans le présent avis.
Détails
Nom et adresse du promoteur
McCann Redi-Mix Inc.
69478 Ligne Bronson
RR #3
Dashwood (Ontario) N0M 1N0
Emplacement de l'instrument
Municipalité de Lambton Shores, comté de Lambton.
Lot partiel 19, concession Lake Range East, canton géographique de Bosanquet.
Le site est sous licence Loi sur les ressources en agrégats n° 5395.
Le site se trouve à environ sept kilomètres au sud-ouest de la communauté de Grand Bend.
Un lien vers notre outil de cartographie vous permet de localiser et de visualiser un site sous licence en vertu de LRA.
Détails de la décision de l'instrument
Une modification de la licence LRA n° 5395 a été approuvée par le directeur régional le 31 mars 2022.
L'approbation permet à McCann Redi-Mix Inc. de modifier le plan du site actuel pour changer la profondeur finale d'extraction d'au-dessus de la nappe phréatique à sous la nappe phréatique. La profondeur d'extraction passera de 180 mètres au-dessus du niveau de la mer (m.a.s.l) à 169 m.a.s.l. La réhabilitation définitive du site passera d'une zone de régénération naturelle en milieu dunaire à une mare de 10,02 hectares avec une proposition de milieu naturel après utilisation.
Commentaires reçus
- 0 via le registre
- 8 par e-mail
- 6 par courrier
Effets de la consultation
Aucun commentaire n'a été reçu en réponse à l'avis du Registre environnemental de l'Ontario.
14 commentaires ont été reçus en réponse au processus de consultation sur la Loi sur les ressources en agrégats.
Les préoccupations portaient sur :
- impacts hydrogéologiques hors site
- Préoccupations liées au processus LRA
- impacts sonores hors site
- impacts de poussière
- heures d'ouverture
- considérations relatives à la réhabilitation et à l'utilisation des terres après les opérations
- habitat d'espèces en voie de disparition et menacées
- préoccupations importantes en matière d'habitat faunique
- Les préoccupations ont été résolues par des révisions de la version finale approuvée du plan d'implantation et par la fourniture d'informations supplémentaires
Informations sur l'appel
Ce type d'instrument ne peut pas faire l'objet d'un appel.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300, rue Water, tour sud du 4e étage
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Communiquer avec nous
Contact
Sonya Zuber
300, rue Water, tour sud du 4e étage
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada