Cette consultation a eu lieu :
du 25 octobre 2022
au 30 décembre 2022
Résumé de la proposition
À l'appui du Plan d'action pour l'offre de logements de l'Ontario 3.0 et de l'engagement du gouvernement à soutenir la construction de 1,5 million de nouveaux logements au cours des dix prochaines années, la province sollicite des commentaires sur le document de travail intitulé Conserver le patrimoine naturel de l'Ontario.
Détails de la proposition
Chaque personne en Ontario devrait pouvoir trouver un logement qui lui convient. Mais trop de gens ont de la difficulté à faire face à l’augmentation du coût de la vie et à trouver un logement qui répond aux besoins de leur famille.
La crise de l’offre de logements en Ontario est un problème qui dure depuis des décennies. Il faudra à la fois des stratégies à court terme et un engagement à long terme de la part de tous les paliers de gouvernement, du secteur privé et des organismes sans but lucratif pour susciter un changement. Chaque entité devra faire sa part pour faire partie de la solution à cette crise.
Plus de logement sont nécessaire en Ontario, et ces logements snt nécessaires maintenant. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario prend des mesures audacieuses et transformatrices pour faire construire 1,5 million de logements au cours des 10 prochaines années.
Pour appuyer accélérer la construction de plus de logements : Plan d'action de l'Ontario pour l'offre de logements – 2022-2023, le gouvernement a présenté la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements qui, si elle est adoptée, fera en sorte que les villes, les villages et les collectivités rurales se développent grâce à un mélange de types de logements pour l’accès à la propriété et la location qui répondent aux besoins de toute la population ontarienne. Ces changements visionnaires placeront l’Ontario à l’avant-garde de la politique du logement en Amérique du Nord.
Ces changements constituent une base solide pour résoudre la crise de l’offre de logements en Ontario à long terme et seront complétés par des mesures continues à l’avenir.
Héritage naturel
Le patrimoine naturel offre de nombreux avantages aux personnes et au monde naturel. Ces avantages comprennent la fourniture d'un habitat pour les poissons et la faune, la filtration de l'air et de l'eau, l'atténuation des inondations et de l'érosion, le stockage du carbone et la fourniture d'un large éventail de possibilités récréatives et touristiques. Mais la conservation du patrimoine naturel de l'Ontario est devenue plus difficile à mesure que les pressions du développement, les changements climatiques et d'autres menaces isolent et menacent les terres humides, les boisés et d'autres habitats fauniques naturels.
Ces défis ne sont pas propres à l'Ontario. Le patrimoine naturel est sous pression dans le monde entier. Plusieurs juridictions et organisations, dont plusieurs provinces canadiennes, ont réagi avec des programmes qui compensent les pressions du développement sur le patrimoine naturel, y compris les terres humides.
En Ontario, la conservation du patrimoine naturel est principalement mise en œuvre au moyen du cadre d'aménagement du territoire, y compris la Loi sur l'aménagement du territoire et la Déclaration de principes provinciale. Plusieurs plans et lois provinciaux d'utilisation des terres prévoient des protections particulières pour les caractéristiques du patrimoine naturel, y compris les terres humides. Cependant, aucune de celles-ci n'intègre de dispositions de compensation, bien que certaines offices de protection de la nature aient élaboré leurs propres politiques.
Le document de travail sollicite des commentaires sur la façon dont l'Ontario pourrait compenser les pressions du développement sur les terres humides, les terres boisées et d'autres habitats fauniques naturels. Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts envisage d'élaborer une politique de compensation qui exigerait un impact positif net sur ces caractéristiques et aiderait à inverser la tendance de plusieurs décennies à la perte du patrimoine naturel en Ontario.
Vos commentaires sont importants. Nous voulons savoir ce que vous pensez de nos propositions. Lequel soutenez-vous ou désapprouvez-vous ? Avez-vous des suggestions qui permettraient à l'Ontario de soutenir le développement et la demande croissante de logements tout en veillant à ce que nous continuions à bénéficier du rôle important que jouent les terres humides, les terres boisées et les autres habitats fauniques naturels dans nos collectivités?
Analyse d'impact réglementaire
Par le biais de cette publication, nous sollicitons des commentaires sur les avantages ou les coûts prévus des entreprises susceptibles d'être touchées par l'approche politique envisagée afin de mieux aider le ministère à comprendre les coûts réels ou les économies de coûts.
Documents justificatifs
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Commentaire
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La période de consultation a eu lieu du 25 octobre 2022
au 30 décembre 2022