Consultations sur le Accélérer la construction de plus de logements : Plan d’action pour l'offre de logements de 2022-2023

Chaque personne en Ontario devrait pouvoir trouver un logement qui lui convient. Mais trop de gens ont de la difficulté à faire face à l’augmentation du coût de la vie et à trouver un logement qui répond aux besoins de leur famille.

La crise de l’offre de logements en Ontario est un problème qui dure depuis des décennies. Il faudra à la fois des stratégies à court terme et un engagement à long terme de la part de tous les paliers de gouvernement, du secteur privé et des organismes sans but lucratif pour susciter un changement. Chaque entité devra faire sa part pour faire partie de la solution à cette crise.

Plus de logement sont nécessaire en Ontario, et ces logements snt nécessaires maintenant. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario prend des mesures audacieuses et transformatrices pour faire construire 1,5 million de logements au cours des 10 prochaines années. 

Pour appuyer le Accélérer la construction de plus de logements : Plan d’action pour l'offre de logements de 2022-2023, le gouvernement a présenté la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements qui, si elle est adoptée, fera en sorte que les villes, les villages et les collectivités rurales se développent grâce à un mélange de types de logements pour l’accès à la propriété et la location qui répondent aux besoins de toute la population ontarienne. Ces changements visionnaires placeront l’Ontario à l’avant-garde de la politique du logement en Amérique du Nord. 

Ces changements constituent une base solide pour résoudre la crise de l’offre de logements en Ontario à long terme et seront complétés par des mesures continues à l’avenir.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les changements suivants proposés dans le cadre du projet de loi 23, de la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée et des règlements connexes : 

Affichage au Registre environnemental de l’Ontario :

• Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto
• Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
• Modifications proposées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario
• Modifications proposées à la Loi sur les offices de protection de la nature
• Modifications proposées à la réglementation sur les dangers naturels
• Modifications proposées à la réglementation sur le zonage d’inclusion
• Modifications proposées au Règlement de l'Ontario 299/19 : Unités résidentielles supplémentaires
• Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham

Affichage au Registre de la réglementation :

• Modifications proposées à la Loi de 2001 sur les municipalités et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto
• Modifications proposées à la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
• Modifications proposées à la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario
• Modifications proposées à la Loi de 2017 sur l’agrément en matière de construction de logements neufs
• Modifications réglementaires proposées au Code du bâtiment

Le gouvernement entreprend également un examen de diverses politiques en matière de logement et d’aménagement des terres afin de déterminer et d’éliminer les obstacles à la construction d’un plus grand nombre de logements. Nous invitons les membres du public, les partenaires municipaux et les autres intervenants à nous faire part de leurs réflexions et de leurs idées sur les sujets suivants :

• Examen de la Déclaration de principes provinciale et du plan En plein essor
• Révocation proposée du Plan d’aménagement de la ceinture de promenades
• Révocation proposée du Plan d’aménagement du Centre de Pickering
• Conserver le patrimoine naturel de l’Ontario
• Proposition relative au Système d’évaluation des terres humides de l’Ontario
• Mesures potentielles pour appuyer la location avec option d’achat