Améliorer les échéanciers des évaluations environnementales exhaustives

Faire avancer les priorités provinciales

L’Ontario continue de prendre des mesures pour moderniser son processus d’évaluation environnementale vieux de près de 50 ans qui ne reflète pas les pratiques exemplaires, qui impose un fardeau excessif aux promoteurs et qui pourrait ne mener à aucun avantage environnemental et entraîner des coûts inutiles pour les projets d’infrastructure d’envergure.

L’Ontario propose des changements sensés et pratiques qui continueront d’assurer une surveillance rigoureuse de l’environnement tout en réduisant les délais dans la mise en œuvre des projets qui comptent le plus pour les collectivités ontariennes.

Amélioration des échéanciers des évaluations environnementales exhaustives

Dans le cadre de la modernisation du programme d’évaluation environnementale, nous allons nous inspirer des idées énoncées dans le document de travail de 2019 sur la modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario et des modifications apportées en 2020 à la Loi sur les évaluations environnementales qui facilitent la réalisation d’une évaluation environnementale exhaustive.

À l’heure actuelle, une évaluation environnementale exhaustive peut prendre jusqu’à six ans, retardant les grands projets d’infrastructure comme les sites d’enfouissement volumineux.

Le gouvernement s’engage à collaborer avec les communautés autochtones, la communauté réglementée et les organismes gouvernementaux pour :

• améliorer la qualité des documents présentés;
• veiller à ce que le processus d’évaluation soit le plus efficace possible.

Cela permettra à d’importants projets d’infrastructure de commencer plus rapidement tout en maintenant les occasions de consultation.

Tout changement futur ne saurait limiter ni restreindre l’examen des questions soulevées qui pourraient avoir des répercussions sur les droits ancestraux et les droits issus de traités protégés par la Constitution. La réduction des délais des évaluations environnementales exhaustives n’aura aucune incidence sur l’obligation de consulter les communautés autochtones relativement à des projets particuliers.

Initiatives visant à améliorer les échéanciers

L’Ontario a l’intention de réduire les délais grâce à des améliorations dans les quatre domaines suivants :

1. Cadres de référence sectoriels;
2. Conseils aux promoteurs
3. Mise à jour des codes de pratique
4. Amélioration des processus d’examen internes

1. Cadres de référence sectoriels

   Pour chaque projet faisant l’objet d’une évaluation environnementale exhaustive, les promoteurs doivent préparer un cadre de référence (c.-à-d. le plan de travail de l’évaluation environnementale) et mener des consultations à cet égard.

   La loi accorde le pouvoir d’adopter des règlements qui établissent des exigences normalisées pour la préparation d’une évaluation environnementale portant sur les types de projets courants. L’établissement de cadres de référence sectoriels normalisés et modélisés pour les projets récurrents réduirait jusqu’à 1,5 an le temps nécessaire pour préparer et examiner un de ces documents.

   Plus tard cette année, le ministère commencera à travailler avec les communautés autochtones, les divers secteurs et les ministères partenaires pour élaborer une proposition de cadres de référence sectoriels à des fins de consultation ultérieure.

2. Conseils aux promoteurs

   À l’avenir, le ministère prévoit de mettre à jour ses documents d’orientation à l’intention des promoteurs. 

   L’amélioration des directives permettra de s’assurer que les promoteurs soumettent un dossier d’évaluation environnementale complet la première fois. Cela pourrait inclure l’élaboration de listes de vérification d’exhaustivité avant la soumission d’un dossier d’évaluation environnementale à des fins d’examen ou d’autres types de directives.

3. Mise à jour des codes de pratique

   L’Ontario dispose d’un certain nombre de codes de pratique portant sur la consultation, de même que sur la préparation et l’examen de cadres de référence et d’évaluations environnementales exhaustives. Ils sont accessibles sur le site Ontario.ca et comprennent ce qui suit :

   • Évaluations environnementales : consulter les communautés autochtones
   • Consultations publiques dans le cadre du processus d’évaluation environnementale de l’Ontario
   • Préparation et examen du cadre de référence pour les évaluations environnementales en Ontario
   • Préparation et examen du processus d’évaluation environnementale en Ontario
   
   

   Les codes ont été créés en consultation avec :

   • des communautés autochtones;
   • des organismes gouvernementaux;
   • des spécialistes en évaluation environnementale;
   • d’autres personnes intéressées.
    

   La dernière mise à jour des codes remonte à près de dix ans. Le ministère prévoit d’examiner et de mettre à jour ces importants documents d’orientation afin de s’assurer qu’ils tiennent compte des pratiques exemplaires actuelles et des exigences de la loi, ainsi que de déterminer clairement les renseignements pertinents nécessaires pour remplir et soumettre un dossier d’évaluation environnementale à des fins d’approbation.

   L’Ontario consultera les communautés autochtones, les organismes gouvernementaux, le public et les spécialistes en évaluation environnementale au sujet des mises à jour des codes de pratique plus tard en 2023.

4. Amélioration des processus d’examen internes

   Un mécanisme clé de surveillance du processus d’évaluation environnementale consiste à faire participer d’autres ministères et organismes à l’examen d’une évaluation environnementale exhaustive. Les membres de l’équipe gouvernementale d’examen devraient participer au processus dès les premières étapes d’une évaluation environnementale afin d’aider les promoteurs à déterminer les domaines d’intérêt dans le cadre de leurs mandats. L’équipe gouvernementale d’examen est responsable de ce qui suit :

   • fournir de l’information et des conseils en temps opportun dans les domaines de responsabilité confiés aux ministères que le promoteur doit prendre en compte durant la préparation de l’évaluation environnementale (par exemple, exigences de la loi, normes, critères d’évaluation potentiels, politiques comme l’énoncé de politique provincial);
   • donner des conseils cohérents en temps opportun tout au long du processus décisionnel;
   • participer à l’examen de l’évaluation environnementale par le gouvernement après qu’elle a été soumise au ministère en examinant le document du point de vue du mandat de l’organisme, en soumettant des commentaires au ministère avant l’échéance requise et en travaillant avec le promoteur et le ministère pour régler tout problème.
    

   Afin de nous assurer que ce processus est le plus efficace possible, l’Ontario travaillera directement avec les ministères partenaires et les membres d’autres équipes gouvernementales d’examen sur l’élaboration de protocoles d’entente (PE). Le PE énoncera des exigences claires concernant le respect des échéanciers établis par voie de règlements et décrira les principaux secteurs d’intérêt liés aux mandats.