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Ontario Regulation 153/04 (O. Reg. 153/04) is a critical piece of legislation governing the assessment and remediation of potentially contaminated sites, specifically in the context of land redevelopment.
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Additional exemptions should also be considered for conversion of institutional uses to residential uses - e.g. former places of worship, schools, odd fellow halls, community halls, etc.
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Some municipalities have a policy for acceptance of conveyances, generally for road widenings, requiring Ministry acknowledgment of a RSC. We have submitted some of these where the only PCA and APECs were related to winter maintenance, which now has a S.49 exemption.
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Your proposal claims: "Ontario is committed to reducing regulatory burdens across industry sectors to accelerate the development of housing, highways and other critical infrastructure while continuing to protect the environment"
This is not true.
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The Landscape Ontario Horticultural Trades Association supports these amendments.
Sincerely,
Joe Salemi, CAE
Executive Director
Landscape Ontario Horticultural Trades Association
jsalemi@landscapeontario.com
905-220-4106
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Waterfront Toronto (WT) is supportive of the proposed amendments, and suggests that the prohibition on non-mandatory RSC submissions could be expanded.
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What happens if the land owner completed the Phase Two ESA, but they incorporate it into in a Phase One ESA update? So technically, it is just a Phase One ESA. Can the future owner still ask the current owner to file for a RSC in this case, even when not required by the RSC regulation?
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The following comments are submitted behalf of the City of Mississauga, through the Environmental Services Section, Transportation & Works Department.
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The City of Ottawa supports the proposal in the Environmental Registry of Ontario (ERO 019-9310) which would remove the six-storey heigh limit to allow a taller building, such as an existing office tower, to be converted to mixed-use with residential on upper floors and commercial at grade without t
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Please accept the attached from the Greater Ottawa Home Builders’ Association (GOHBA) and its members as a submission to the government’s request for feedback on Amendments to Reduce Records of Site Condition That are Not Supporting Brownfields Redevelopment (ERO 019-9310).
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To Whom It May Concern,
The City of Brampton (hereinafter referred to as ‘the City’) appreciates Ministry’s efforts in reducing regulatory burdens to support faster development of housing and other infrastructure.
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The Canadian Brownfields Network (CBN) appreciates the opportunity to participate in the Ministry of the Environment, Conservation and Parks (MECP) invitation to comment with respect to the above referenced posting on the Environmental Registry of Ontario.
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1. Amendment 2 – the Ministry should include some language to differentiate the various types of commercial building conversion that could utilize this amendment.
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The City of Guelph appreciates the opportunity to comment on the proposed amendments. Attached are the City's comments and recommendations. We encourage the ministry to take into consideration comments from the City, as well as comments from other municipalities.
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Ontario Regulation 153/04 (O…
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Modifications visant à réduire le nombre de dossiers sur l’état des sites qui n’appuient pas le réaménagement des friches industrielles
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Modifications visant à réduire le nombre de dossiers sur l’état des sites qui n’appuient pas le réaménagement des friches industrielles
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Your proposal claims: …
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Dear Mr. Coelho, On behalf…
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