Le ministère des Richesses naturelles - Arrêté ordonnant de modifier les limites d'une zone d’aménagement

Le plan d’aménagement du territoire de la Première Nation de Pikangikum, intitulé Conserver les terres : la Stratégie d’aménagement du territoire pour la forêt Whitefeather et les régions adjacentes, a été approuvé en 2006.   En vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, il a été considéré comme un plan communautaire d’aménagement du territoire (PCAT).   L’élaboration du PCAT résulte d’une initiative de collaboration entre le ministère des Richesses naturelles (MRN) et la Première Nation de Pikangikum. Le PCAT oriente les activités d’aménagement du territoire dans la forêt Whitefeather et les régions adjacentes.

La Première Nation de Pikangikum a demandé des terres de réserve supplémentaires (par voie de résolution du conseil de bande) pour répondre aux besoins immédiats de la collectivité en matière de logement et d’infrastructure. Cette demande repose en partie sur un engagement de longue date de l’Ontario. Les terres demandées, qui couvrent une superficie d’environ 338,5 hectares, sont indiquées sur la carte fournie.

La modification apportée aux limites de la zone d’aménagement du PCAT Conserver les terres permettra de retirer les terres de la zone d’aménagement afin d’appuyer le processus de transfert des terres de l’Ontario. La majorité des terres faisant l’objet d’un ajout aux réserves sont désignées comme zone de gestion valorisée des voies navigables du patrimoine culturel, et une petite partie dans le centre de la forêt Whitefeather (Central Whitefeather – Ayohtahtahgwahgahneewahng) est désignée comme zone d’utilisation générale. Comme décrit dans le document Conserver les terres, la vision de la collectivité pour la région témoigne du fait que les Pikangikum conservent leurs « responsabilités ancestrales en matière d’intendance pour la conservation des terres (Cheekahnahwaydahmunk Keetahkeemeenahn) à l’appui de la survie et du bien-être continus des membres de la Première Nation de Pikagikum » [traduction libre].

Les terres visées par l’ajout aux réserves (zone de modification des limites du plan) comprennent également environ 17 hectares du parc provincial Beekahncheekahmeeng Deebahncheekayweehn Eenahohnahnuhn, qui est réglementé en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (consulter la carte dans la section Documents justificatifs). Parcs Ontario mène simultanément une consultation sur la déréglementation proposée de la zone réglementée du parc provincial, à l’appui du processus de transfert des terres (consulter les avis du REO connexes).

En vertu du paragraphe 10(3) de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, un cadre de référence conjoint a été élaboré pour orienter le processus de modification des limites de la zone d’aménagement, ce qui nécessite l’approbation de la Première Nation et du ministre des Ressources naturelles.

Les intervenants ayant un intérêt avéré ou possible seront également informés de la proposition de prendre un arrêté pour modifier les limites de la zone d’aménagement du PCAT afin d’appuyer le processus de transfert des terres de l’Ontario, le cas échéant.