Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La Charte des droits environnementaux n’exige pas la publication du présent avis au Registre environnemental. Toutefois, nous partageons nos propositions destinées au Registre de la réglementation concernant les vélos cargo électroniques à titre informatif.
Détails
Lorsqu’un règlement municipal l’autorise, les vélos cargo électroniques peuvent circuler partout où les bicyclettes sont autorisées à le faire, y compris sur les voies publiques et les pistes et sentiers cyclables. Les municipalités peuvent établir d’autres restrictions, notamment limiter l’accès aux sentiers polyvalents en fonction du poids ou de la taille du véhicule.
Le ministère propose de prolonger le projet pilote de cinq ans, soit jusqu’au 1er mars 2031, afin de poursuivre l’évaluation de la faisabilité de l’utilisation des vélos cargo électroniques. Cette prolongation permettra au ministère des Transports de recueillir des données supplémentaires à l’appui de l’examen et de l’analyse des vélos cargo électroniques en cours, ce qui permettra de mieux comprendre l’incidence du programme et d’orienter les décisions stratégiques à venir.
Aucune autre modification n’est proposée aux règles et aux exigences actuelles du programme pilote de vélos cargo électriques.
Pour en savoir davantage sur le programme pilote de vélos cargo électriques de l’Ontario, visitez la page suivante : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-pilote-de-velo-cargo-electrique
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
87, av. Sir William Hearst, Édifice A, salle 202
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