Projet pilote pour les services de voiturage dans le Nord

Les applications de services de voiturage ont connu une expansion considérable en Ontario ces dernières années, devenant une importante option de transport dans de nombreuses collectivités. À l’heure actuelle, ce sont les municipalités, et non la province, qui réglementent les services de voiturage, et les règles varient d’un endroit à l’autre en Ontario. Certains exploitants de services de voiturage signalent que le manque d’harmonie dans les exigences peut limiter l’expansion de ces services dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques.

Le gouvernement de l’Ontario relance le train de voyageurs Northlander, qui transportera des passagers sur 740 kilomètres entre Toronto et Timmins, avec une liaison ferroviaire vers Cochrane. Cela offre une occasion unique d’améliorer la connectivité du premier et du dernier kilomètre le long de ce couloir, et le Ministère propose ce projet pilote comme première étape vers la réalisation de cet objectif.

Certains exploitants de services de voiturage ont indiqué que la variabilité des exigences d’une municipalité à l’autre crée des obstacles à l’expansion de ces services, malgré une demande croissante dans les petites collectivités rurales, éloignées et nordiques et de la part de personnes vulnérables telles que les Ontariens âgées. Les résultats du projet pilote pourraient éclairer les futures considérations politiques relatives aux services de voiturage en Ontario.

Afin de mettre en place des exigences cohérentes pour les services de voiturage dans le couloir du Northlander, il est proposé que le projet pilote réponde aux conditions suivantes :

• Il devrait fixer des exigences minimales obligatoires pour les exploitants, les conducteurs et les véhicules des services de voiturage dans les municipalités situées entre les gares de Gravenhurst et de Cochrane dans le couloir du Northlander, réduisant les conséquences pour les services établis de voiturage tout en maintenant les cadres actuels qui permettent l’accès aux arrêts de Washago, Gormley et Langstaff et à la gare Union.
• Les exigences du projet pilote doivent se substituer aux règlements municipaux existants sur les services de voiturage, notamment dans les municipalités de North Bay, Temiskaming Shores et Timmins, afin d’établir des exigences cohérentes pour ces services dans le couloir du train de voyageurs Northlander.
• Le projet pilote doit stipuler les rapports devant être préparés par les exploitants de services de voiturage afin de favoriser la conformité et d’éclairer une éventuelle surveillance future à l’échelle de la province.

Le Ministère sollicite des commentaires sur le cadre proposé pour le projet pilote et les considérations relatives à sa mise en œuvre sur le Registre de la réglementation de l’Ontario.