Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

1283 résultats

Affichage de 1061 à 1080 sur 1283

Numéro du REO
019-0917
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis que le plan de gestion forestière pour la forêt Nagagami s’échelonnant du 1er avril 2021 au 31 mars 2031 est en cours d’élaboration et que le public est invité à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour la forêt.

Numéro du REO
019-0850
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 226/07 (Signification des documents) en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario afin de permettre la signification électronique des documents du Programme de réglementation des prélèvements d’eau par l’entremise du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. 

Numéro du REO
019-0817
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 1 novembre2019, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 362/19 afin d’autoriser la an automotive innovation park idans la ville d'Oro-Medonte. Le présent avis est publié à titre d'information.

Numéro du REO
019-0759
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 14 october 2019, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 336/19 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée avec le capacite de 224 lits, et autres utilisations, bâtiments et ouvrages annexes, sur un bien-fonds situé dans la ville de Clarington

Numéro du REO
012-0431
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2013 au 18 février 2014 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Commission de l'escarpement du Niagara propose de modifier le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara en changeant les désignations d'utilisation du territoire de la propriété Pinchin Pit située dans la ville de Caledon. Cette propriété est actuellement désignée comme étant une zone d'exploitation de ressources minérales.

Numéro du REO
013-0914
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 octobre 2017 au 17 novembre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris la décision de ne pas publier le guide proposé parce que des modifications proposées seront apportées prochainement à la Déclaration de principes provinciale. Nous apporterons d’autres modifications au guide proposé lorsque la Déclaration de principes provinciale sera publiée. Nous procéderons à une consultation pour ces autres modifications.

Numéro du REO
012-6583
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 avril 2016 au 30 mai 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des objectifs et des stratégies ont été établis pour aider à maintenir les pêches dans la zone de gestion des pêches 12 de la rivière des Outaouais. Le plan de gestion des pêches aidera à promouvoir la durabilité écologique et à évaluer l'efficacité de la gestion.

Numéro du REO
019-0862
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère, ainsi que Miisun Inc. et le comité local des citoyens de Kenora, vous invite à examiner les documents relatifs à l’étape d’invitation à participer du plan de gestion forestière (PGF) 2022-2032 pour la forêt de Kenora et de formuler des commentaires à leur sujet.

Numéro du REO
013-2829
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 avril 2018 au 26 juin 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour permettre ce qui suit : tenir compte de l'établissement du ministère et au mandat du ministère, la prise en compte des changements climatiques, affirmer le rôle de la participation des peuples autochtones et de s'assurer que le langage utilisé dans la DVE est conforme au langage utilisé dans la Charte des droits environnementaux, 1993

Numéro du REO
013-2834
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 avril 2018 au 26 juin 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour permettre ce qui suit : tenir compte de l'établissement du ministère et au mandat du ministère, la prise en compte des changements climatiques, affirmer le rôle de la participation des peuples autochtones et de s'assurer que le langage utilisé dans la DVE est conforme au langage utilisé dans la Charte des droits environnementaux, 1993

Numéro du REO
019-0244
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme et de la Culture propose d’ériger un monument commémoratif sur le terrain de Queen’s Park, incorporé dans l’espace de l’actuel Monument aux anciens combattants de l’Ontario. Nous exemptons la construction d’un monument commémoratif des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Numéro du REO
019-0826
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 17 octobre 2019, le Règlement de l’Ontario 471/73 a été révoqué par le Règlement de l’Ontario 340/19. Les terrains assujettis au Règlement de l’Ontario 340/19 sont sis au 1300, 1316, 1326 et 1342 Bronte Road, dans la ville d’Oakville.

Numéro du REO
013-4639
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 juin 2019 au 26 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de mettre fin à la déclaration d’acétone en Ontario. Ainsi, nous serons en phase avec le gouvernement fédéral et les autres provinces qui n’ont pas exigé la publication de déclaration d’acétone depuis 1998 et nous réduirons le fardeau réglementaire des entreprises sans compromettre la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Numéro du REO
011-2469
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2017 au 6 juillet 2017 (59 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l'avant avec le plan de protection du patrimoine naturel et culturel du parc provincial Slate Islands en y intégrant des modifications fondées sur les commentaires reçus des Autochtones et du public. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans. 

Numéro du REO
019-0779
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis que le plan de gestion forestière pour la forêt Dryden s’échelonnant du 1er avril 2021 au 31 mars 2031 est en cours d’élaboration et que le public est invité à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour la forêt.

Numéro du REO
019-0680
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le ministère, au moyen d’une ordonnance déclaratoire, a exempté la ville de Belleville des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales concernant sa proposition d’élargir Bell Boulevard, une artère de 3 kilomètres dans la ville de Belleville, de deux à quatre voies.

Numéro du REO
019-0569
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous, ainsi que RYAM Gestion forestière et le comité local de citoyens de Martel, vous invitons à examiner et à formuler des commentaires sur l’orientation de la gestion à long terme proposée pour le Plan de gestion de la forêt Martel-Magpie pour la période allant de 2021 à 2031.