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Nous avons mis à jour la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines afin de remplacer celles des anciens ministères de l’Énergie et du Développement du Nord et des Mines.

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les ressources en agrégats afin de réduire le fardeau des entreprises tout en maintenant une solide protection de l'environnement et en gérant les impacts sur les communautés.

Nous prolongeons de neuf mois le moratoire actuel sur la délivrance de nouveaux permis et de permis autorisant l'augmentation des prélèvements d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée, soit jusqu’au 1^er octobre 2020.

Nous n’irons pas de l’avant avec la proposition visant à offrir aux propriétaires de chalets existants du parc provincial Rondeau une occasion unique de prolonger la durée de leur occupation jusqu’en 2038. Dans un avenir proche, nous afficherons une proposition de politique afin de procéder à une consultation sur une option différente relative à une occupation à long terme des lots à chalet au parc provincial Rondeau.

Nous avons modifié le Plan de gestion du parc provincial Rondeau afin de permettre une prolongation des baux existants des lots à chalet dans le parc provincial Rondeau jusqu’au 31 décembre 2022.

Nous avons apporté des modifications au Règlement 903 : Puits afin de réduire le fardeau administratif pour l’industrie de la construction de puits, tout en maintenant les protections pour l’environnement, la santé des personnes, la sécurité publique et les consommateurs.

Nous abrogeons le Règl. de l'Ont. 323/94 (Dry Cleaners) exigeant que les établissements de nettoyage à sec emploient une personne formée en gestion environnementale des contaminants et déchets liés à l'utilisation de matériel de nettoyage à sec. Cela permettra de réduire le fardeau administratif et les coûts pour les petites entreprises en Ontario.

L’article 172 de la Loi sur la protection de l’environnement, qui accorde des pouvoirs d’enquête et d’établissement d’une commission de négociation afin d’examiner les plaintes de dommages économiques causés par la contamination du bétail, des récoltes, des arbres ou d’autres végétaux, a été abrogé afin d’éliminer les chevauchements avec les pouvoirs d’enquête existants et les autres mécanismes de résolution des différends.

Nous avons adopté les modifications législatives proposées permettant de transférer la responsabilité pour les inspections des émissions des véhicules et les activités d’application du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au ministère des Transports.

La Loi sur les pesticides a été modifiée afin de réduire la complexité et de moderniser la gestion des pesticides en Ontario, tout en assurant une protection continue de la santé humaine et de l’environnement.

Nous respectons l’engagement que nous avons pris dans le cadre du Plan environnemental pour l’Ontario qui consiste à tenir les pollueurs responsables en allant de l’avant avec l’utilisation de pénalités administratives pécuniaires pour rendre l’exécution des lois sur l’environnement plus efficace et équitable. Les fonds recueillis seront utilisés pour soutenir les activités d’amélioration environnementale.

Nous avons décidé de modifier le mandat de l’Office de la productivité et de la récupération des ressources afin d’inclure des services de production de rapports électroniques par l’entremise de son registre pour une plus grande variété de programmes de récupération des déchets et des ressources. La combinaison de ces services permettra aux entreprises d’économiser temps et argent, puisqu’un plus grand nombre d’utilisateurs partageront les coûts et les avantages d’un registre moderne.

L’Ontario a approuvé les mises à jour du Plan de surveillance et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés afin de tenir compte des connaissances scientifiques actuelles, des leçons tirées d’autres territoires de compétence, des rôles en évolution des organismes gouvernementaux et des nouveaux mécanismes législatifs et réglementaires en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de soutenir des mesures de prévention et d’intervention.