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Du 28 septembre 2018 au 28 octobre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a mis fin au programme Air pur Ontario pour véhicules légers et proposera d’apporter des modifications au programme pour les véhicules utilitaires lourds au diesel et renforcera l’application de la réglementation sur les routes.
Le gouvernement vous invite à une future séance d’information afin d’examiner et de formuler des commentaires sur l’ébauche du plan de gestion forestière (PGF) 2020-2030 pour la forêt Caribou.
Nous avons retiré un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Welland, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 322/16, puisqu’il n’est plus nécessaire.
Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable n° 4501-9VJK3N de l’exploitation de compostage du zoo de Toronto. La modification vise à mettre à jour le nom du propriétaire et de l’exploitant.
ROK Pipelines Inc. a présenté une demande de permis visant à procurer un avantage plus que compensatoire en vertu de l’alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition à l’égard de la tortue mouchetée relativement à la construction et à l’exploitation d’une usine mobile de fabrication d’explosifs à émulsion en vrac dans les cantons de Nairn et de Hyman.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reconnu le Marché des produits alimentaires de l'Ontario comme une zone d’emploi d’importance provinciale. Le présent avis concerne le document du Registre environnemental de l’Ontario no 013-4506 qui proposait et prévoyait une consultation sur le cadre de politique pour les zones d’emploi d'importance provinciale.
Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines est prêt à aller de l’avant avec la réhabilitation de l’ancien site de la mine d’or Long Lake. La planification du projet a été effectuée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines réalisée en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).
Du 17 août 2017 au 1 octobre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Pour faire suite à la proposition du 17 août 2017 et à la période de consultation de 45 jours qui a suivi, l’Ontario met en œuvre des modifications à la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de tenir compte des priorités actuelles du ministère.
Nous vous invitons à une séance d’information pour examiner la troisième étape du plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Ogoki et à formuler des commentaires à son sujet.
Nous vous invitons à une séance d’information pour examiner la quatrième étape du plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Spanish et à formuler des commentaires à son sujet.
Du 27 février 2017 au 27 juin 2017 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Une nouvelle proposition, la « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts » (n° d’enregistrement au registre : 019-0518) a remplacé le présent avis (012-9791) en vigueur le 30 septembre 2019. Les commentaires reçus à l’égard de cette proposition de politique ont été examinés et intégrés à la nouvelle politique.
Nous vous invitons à une séance d’information pour examiner la quatrième étape du plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Sudbury et à formuler des commentaires à son sujet.
Nous amorçons l’élaboration du Plan de gestion de la forêt Armstrong pour la période de dix ans allant de 2023 à 2033. Le public est invité à participer à l’«étape un» du plan d’urgence de deux ans et du plan de gestion forestière de dix ans.
Le gouvernement de l'Ontario explore de nouvelles façons d'améliorer la circulation et la sécurité sur les autoroutes provinciales en présentant trois projets pilotes sur les limites de vitesse. Nous aimerions avoir vos commentaires sur l’augmentation des limites de vitesse des autoroutes de la province et les projets pilotes concernant l’augmentation des limites de vitesse. Veuillez remplir notre questionnaire pour nous faire part de votre opinion.
Nous avons mis à jour les lignes directrices intitulées Guideline for Implementing Environmental Penalties afin de fournir les valeurs précises des pénalités environnementales qui peuvent s’appliquer aux installations pétrolières si elles dépassent le seuil de rejet de dioxyde de soufre. Nous avons également mis à jour les lignes directrices afin de supprimer les références et les calculs de points liés à l’ancien Programme des chefs de file environnementaux de l’Ontario.
Countrywide Homes Limited a soumis une proposition relative à un permis d'avantage global en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces menacées d'extinction en ce qui concerne le méné long afin de construire un lotissement résidentiel dans la ville de Vaughan.
Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de la région de Quinte et au rapport d'évaluation. Les modifications mettent à jour les zones de protection actuelles autour de trois réseaux municipaux d'eau potable résidentiels dans le village de Madoc ainsi que dans les villes de Belleville et de Picton.
Nous vous invitons à une séance d'information pour examiner la quatrième étape du plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Lakehead et à formuler des commentaires à son sujet.
Le gouvernement, Clergue Forest Management Incorporated et le comité des citoyens locaux de Sault Ste. Marie et de Wawa vous invitent à examiner et à formuler des commentaires sur l’ébauche du plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Algoma.