Commentaire sur Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée) Numéro du REO 019-6163 Identifiant (ID) du commentaire 72322 Commentaire fait au nom Town of Niagara-on-the-Lake Statut du commentaire Commentaire approuvé Apprenez-en davantage sur les états de commentaires Commentaire Submitting comments for the Town of Niagara-on-the-Lake Supporting documents Niagara-on-the-Lake comments pdf 1.37 Mo Soumis le 24 novembre 2022 9:37 AM ❮ Previous Next ❯
Commentaire sur
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto (annexes 9 et 1 du projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements proposée)
Numéro du REO
019-6163
Identifiant (ID) du commentaire
72322
Commentaire fait au nom
Statut du commentaire